Le Lézard
Classé dans : Science et technologie
Sujet : Contract/Agreement

Huawei conclut un accord pour devenir titulaire de la Licence de portefeuille de brevets AVC de MPEG LA


MPEG LA a annoncé aujourd'hui que Huawei Technologies Co., Ltd. ; Huawei Device Co., Ltd ; et Huawei Device (Shenzhen) Co., Ltd ;(« Huawei ») étaient désormais titulaires de la Licence de portefeuille de brevets AVC de MPEG LA (« Licence AVC »).

À la suite de cet accord, tous les différends juridiques liés aux actions en contrefaçon de brevets, intentées par les propriétaires de brevets faisant partie de la Licence AVC de MPEG LA, à l'encontre d'Huawei ont été résolus. Voir https://www.mpegla.com/wp-content/uploads/2018/12/FINAL-Huawei-ZTE-Infringement-PrsRls-2018-11-16.pdf ; et https://www.mpegla.com/wp-content/uploads/2019/02/FINAL-PrsRls-2018-12-27.pdf.

MPEG LA, LLC

MPEG LA est le principal fournisseur mondial de licences centralisées pour les normes et autres plateformes technologiques. En lançant, dès les années 1990, le pool des brevets modernes, la société a contribué à définir les normes les plus largement utilisées dans l'histoire de l'électronique grand public. Aujourd'hui, MPEG LA gère des programmes d'octroi de licence pour diverses technologies représentant plus de 20 000 brevets dans 90 pays, avec plus de 250 détenteurs de brevets et plus de 6 000 titulaires de licences. Environ 2 000 titulaires de licences jouissent de la couverture mondiale centralisée de la Licence de portefeuille de brevets AVC de MPEG LA, en vertu de brevets essentiels détenus par 38 propriétaires de brevets. En aidant les utilisateurs à mettre en oeuvre leurs choix technologiques, MPEG LA offre des solutions d'octroi de licences qui permettent d'accéder à la propriété intellectuelle essentielle, et à la liberté d'action, réduisant le risque de litiges et améliorant la prévisibilité lors de la planification des activités. Pour de plus amples informations, consultez www.mpegla.com.

Le texte du communiqué issu d'une traduction ne doit d'aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d'origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.


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