Le gouvernement du Canada lance un processus pour recruter les membres du conseil d'administration du nouveau Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce dans le cadre de la Stratégie en matière de PI
La création de cet organisme de réglementation indépendant contribuera à améliorer la gouvernance du régime de propriété intellectuelle
OTTAWA, le 15 févr. 2019 /CNW/ - L'importance de la propriété intellectuelle (PI) au sein de l'économie de l'innovation ne cesse de croître. Les agents de brevets et de marques de commerce aident les innovateurs et les entrepreneurs à protéger leur PI et à récolter pleinement les fruits de leur dur labeur. Voilà pourquoi le gouvernement du Canada est déterminé à offrir aux Canadiens le soutien dont ils ont besoin pour transformer leurs idées créatives en nouvelles entreprises et en emplois bien rémunérés.
Aujourd'hui, le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, l'honorable Navdeep Bains, a lancé un processus visant à recruter des Canadiens de talent et de divers horizons qui formeront le premier conseil d'administration du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce. Le conseil d'administration devra mettre sur pied le Collège et veiller à ce qu'il s'acquitte résolument et dans l'intérêt du public de sa mission en tant qu'organisme de supervision des agents de propriété intellectuelle.
Le gouvernement du Canada a annoncé la création du Collège dans le budget de 2018 dans le cadre de sa Stratégie en matière de propriété intellectuelle afin d'accroître le leadership du Canada pour ce qui est de générer des investissements de PI et d'en tirer parti de façon stratégique. Le Collège sera un atout pour l'innovation au Canada. En effet, les entreprises pourront compter sur les conseils fiables de professionnels chevronnés qui les aideront à commercialiser leurs idées et à devenir plus concurrentielles à l'échelle mondiale.
Le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce devra s'assurer que les services offerts par ses conseillers de confiance du domaine des brevets et des marques de commerce sont de qualité supérieure et conformes aux normes prévues. Il administrera un régime de permis qui lui permettra de veiller à ce que seuls des professionnels qualifiés soient autorisés à fournir des services d'agent.
Citations
« La propriété intellectuelle joue un rôle de catalyseur au sein de notre économie de l'innovation. Le nouveau Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce ainsi que son conseil d'administration relèveront d'un cran la qualité des services professionnels de PI offerts au Canada. Ils devront s'assurer que les Canadiens reçoivent le meilleur soutien qui soit pour faire croître leur entreprise et créer de bons emplois pour la classe moyenne. »
-- Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, l'honorable Navdeep Bains
Les faits en bref
- Le conseil d'administration sera composé de cinq membres qui travailleront à temps partiel à mettre sur pied le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce.
- Deux des membres du conseil d'administration seront nommés à la suite d'une recommandation de l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada.
- Le nouveau Collège agira en tant qu'organisme de réglementation indépendant. Il devra assurer la conformité au code de conduite professionnel établi et élaborer des exigences en matière de perfectionnement professionnel. Il devra aussi veiller à ce que les agents demeurent informés du contexte en constante évolution de la PI pour être en mesure d'offrir des conseils de grande qualité.
- La Loi sur le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce a été adoptée en décembre 2018 dans le cadre de la Loi no 2 d'exécution du budget de 2018.
Liens connexes
- Avis de possibilité de nominations ministérielles : administrateurs, Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
- Foire aux questions : Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
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SOURCE Innovation, Sciences et Développement économique Canada
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