Air Canada veut mettre à effet la récente augmentation des limites de propriété étrangère

MONTRÉAL, le 15 févr. 2019 /CNW Telbec/ - Air Canada (TSX: AC) a annoncé aujourd'hui qu'elle demandera à ses actionnaires, lors de son assemblée générale annuelle et extraordinaire de 2019, d'approuver une modification de ses statuts constitutifs, afin d'augmenter les limites applicables à la propriété et au contrôle de ses actions à droit de vote par des étrangers jusqu'aux nouvelles limites permises par les modifications apportées à la Loi sur les transports au Canada (la LTC) en 2018. La modification des statuts sera mise en oeuvre au moyen d'un plan d'arrangement exécuté sous supervision judiciaire après son approbation par les actionnaires.

Avant les modifications de la LTC, les non-Canadiens ne pouvaient pas avoir la propriété ou le contrôle de plus de 25 % des intérêts avec droit de vote dans un transporteur aérien canadien. L'objectif des modifications de la LCT opérées par le gouvernement du Canada est d'attirer plus d'investissements étrangers et d'encourager la croissance du secteur de l'aviation en faisant passer de 25 % à 49 % la limite de participation étrangère permise dans un transporteur aérien canadien. Ces modifications font également naître deux nouvelles restrictions à la propriété et au contrôle du droit de vote, qui limitent à 25 % les intérêts avec droit de vote que peuvent détenir une seule et même personne non-Canadienne et l'ensemble des transporteurs aériens non-Canadiens.

Le plan d'arrangement est conditionnel à l'approbation des actionnaires et de la Cour supérieure du Québec. Les modalités complètes du plan d'arrangement seront indiquées dans la circulaire de sollicitation de procurations par la direction relative à l'assemblée annuelle, qui sera mise à la disposition des actionnaires.

MISE EN GARDE CONCERNANT LES DÉCLARATIONS PROSPECTIVES

Le présent communiqué contient des énoncés prospectifs au sens de la législation sur les valeurs mobilières applicable. Ces énoncés concernent des analyses et d'autres renseignements fondés sur la prévision d'événements et de résultats à venir. Il peut s'agir, notamment, de résultats préliminaires, de prévisions, de stratégies, d'attentes, d'opérations projetées ou d'actions futures. Les énoncés prospectifs se reconnaissent à l'emploi de termes tels que «?préliminaires?», «?prévoir?», «?croire?», «?pouvoir?», «?estimer?», «?projeter?» et «?planifier?», employés au futur et au conditionnel, et d'autres termes semblables, ainsi qu'à l'évocation de certaines hypothèses.

Comme, en raison leur nature, les énoncés prospectifs partent d'hypothèses, y compris celles décrites aux présentes, ils sont sujets à d'importants risques et incertitudes. Il ne faut pas prêter foi aux énoncés prospectifs, en raison, notamment, de l'évolution de la conjoncture et de l'incertitude générale qui caractérise le secteur. Les résultats réels peuvent donc différer sensiblement des résultats évoqués par les énoncés prospectifs du fait de divers facteurs, notamment ceux dont il est fait mention dans les documents d'information d'Air Canada, qu'il est possible de consulter au www.sedar.com, et ceux indiqués à la rubrique 18 «?Facteurs de risque?» du rapport de gestion annuel de 2018 d'Air Canada. Plus précisément, l'omission d'obtenir l'approbation nécessaire des actionnaires, de la Cour et de toute autorité réglementaire ou la non-satisfaction de toute autre condition nécessaire à la mise en oeuvre du plan d'arrangement proposé et des modifications aux statuts d'Air Canada qui en découlent pourraient empêcher partiellement ou totalement la mise en oeuvre du plan d'arrangement et des modifications selon les modalités prévues. Les énoncés prospectifs contenus dans ce communiqué représentent les attentes d'Air Canada en date du communiqué (ou à la date à laquelle ils ont été faits) et ils sont susceptibles de changer par la suite. Toutefois, Air Canada n'a ni l'intention ni l'obligation d'actualiser ou de réviser ces énoncés à la lumière de nouveaux éléments d'information ou d'événements futurs ou pour quelque autre motif, sauf si elle y est tenue par la réglementation en valeurs mobilières applicable.

À propos d'Air Canada

Air Canada est le plus important transporteur aérien du Canada à proposer des services intérieurs et internationaux, desservant plus de 220 aéroports sur six continents. Le transporteur national du Canada compte parmi les 20 plus importantes sociétés aériennes à l'échelle mondiale et a accueilli près de 51 millions de passagers en 2018. Air Canada fournit des services passagers réguliers directs sur 64 aéroports au Canada, 60 aux États-Unis et 98 en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique, en Asie, en Australie, dans les Antilles, au Mexique, en Amérique centrale et en Amérique du Sud. Air Canada est un membre fondateur du réseau Star Alliance, le plus vaste regroupement de transporteurs aériens du monde, qui dessert 1 317 aéroports dans 193 pays. Air Canada est le seul transporteur nord-américain d'envergure internationale offrant une gamme complète de services à obtenir le classement quatre étoiles de la firme de recherche indépendante Skytrax du Royaume-Uni, qui a également nommé Air Canada meilleur transporteur aérien en Amérique du Nord pour 2018. Pour de plus amples renseignements, consultez le aircanada.com/fr/media, suivez @AirCanada dans Twitter, et joignez-vous à Air Canada dans Facebook.

Internet : aircanada.com

SOURCE Air Canada