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Avis de mesure d'exécution - Évasion fiscale - Stratagème de blanchiment d'argent : mesures d'exécution de l'Agence du revenu du Canada dans une enquête conjointe avec la Gendarmerie Royale du Canada


MONTRÉAL, le 12 févr. 2019 /CNW Telbec/ - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé qu'elle a exécuté hier des mandats de perquisition dans les grandes régions de Montréal et de Toronto, procédé à des ordonnances de blocages de produits de la criminalité et déposé des accusations pour évasion fiscale dans le cadre d'une enquête criminelle conjointe avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) visant un stratagème de blanchiment d'argent et d'évasion fiscale.

Des accusations d'évasion fiscale selon la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR) ont été déposées contre Mohamad JABER de Laval (Québec) et Nader GRAMIAN-NIK de Vaughan (Ontario), pour avoir omis de déclarer des revenus totalisant plusieurs millions de dollars, pour les années d'imposition 2013 à 2017. Conformément aux dispositions du Code criminel sur les produits de la criminalité, l'ARC a aussi obtenu des ordonnances de blocage envers six propriétés liées à ces individus, pour une valeur totale estimée de 15,8 millions $. Environ 50 enquêteurs de l'ARC ont participé aux perquisitions avec la GRC.

Pour les détails du projet Collecteur, veuillez consulter le communiqué de la GRC : Projet Collecteur : vaste réseau de blanchiment d'argent démantelé.

L'ARC continuera de lutter contre l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent au moyen de l'éducation, de la recherche, des vérifications, des enquêtes criminelles et de la collaboration avec des partenaires nationaux, comme la GRC et le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), ainsi que des partenaires internationaux.

L'ARC a mis sur pied un service d'abonnement gratuit pour informer les Canadiens des mesures d'exécution qu'elle prend.

Liens connexes
L'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif ne connaissent pas de frontières 
Programme de dénonciateurs de l'inobservation fiscale à l'étranger 
Signaler un indice de fraude fiscale soupçonnée au Canada 
Programme des divulgations volontaires

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Pour savoir ce qu'il y a de nouveau à l'Agence du revenu du Canada :

 

SOURCE Agence du revenu du Canada


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Communiqué envoyé le 12 février 2019 à 10:12 et diffusé par :