Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Comptabilité, Politique intérieure, CFG

Avis de mesure d'exécution - Évasion fiscale - Stratagème de blanchiment d'argent : mesures d'exécution de l'Agence du revenu du Canada dans une enquête conjointe avec la Gendarmerie Royale du Canada


MONTRÉAL, le 12 févr. 2019 /CNW Telbec/ - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé qu'elle a exécuté hier des mandats de perquisition dans les grandes régions de Montréal et de Toronto, procédé à des ordonnances de blocages de produits de la criminalité et déposé des accusations pour évasion fiscale dans le cadre d'une enquête criminelle conjointe avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) visant un stratagème de blanchiment d'argent et d'évasion fiscale.

Des accusations d'évasion fiscale selon la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR) ont été déposées contre Mohamad JABER de Laval (Québec) et Nader GRAMIAN-NIK de Vaughan (Ontario), pour avoir omis de déclarer des revenus totalisant plusieurs millions de dollars, pour les années d'imposition 2013 à 2017. Conformément aux dispositions du Code criminel sur les produits de la criminalité, l'ARC a aussi obtenu des ordonnances de blocage envers six propriétés liées à ces individus, pour une valeur totale estimée de 15,8 millions $. Environ 50 enquêteurs de l'ARC ont participé aux perquisitions avec la GRC.

Pour les détails du projet Collecteur, veuillez consulter le communiqué de la GRC : Projet Collecteur : vaste réseau de blanchiment d'argent démantelé.

L'ARC continuera de lutter contre l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent au moyen de l'éducation, de la recherche, des vérifications, des enquêtes criminelles et de la collaboration avec des partenaires nationaux, comme la GRC et le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), ainsi que des partenaires internationaux.

L'ARC a mis sur pied un service d'abonnement gratuit pour informer les Canadiens des mesures d'exécution qu'elle prend.

Liens connexes
L'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif ne connaissent pas de frontières 
Programme de dénonciateurs de l'inobservation fiscale à l'étranger 
Signaler un indice de fraude fiscale soupçonnée au Canada 
Programme des divulgations volontaires

Soyez branché
Pour savoir ce qu'il y a de nouveau à l'Agence du revenu du Canada :

 

SOURCE Agence du revenu du Canada


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

21 aoû 2019
CleverTap, la plate-forme complète de fidélisation de la clientèle qui aide les marques grand public à optimiser la valeur vie client, a publié aujourd'hui les références de l'industrie en termes...

21 aoû 2019
Groupe Santé Devonian Inc. (« Devonian » ou la « Société ») a le plaisir d'annoncer qu'elle a complété un placement privé sans courtier (le « Placement ») de 1 260 000 unités de la Société (les « Unités »), au prix de 0,25 $ l'Unité pour un produit...

21 aoû 2019
Conagen, une société de biologie de synthèse intégrée verticalement et établie dans le parc de biotechnologie de Boston, annonce aujourd'hui l'acquisition d'une technologie fondée sur la fermentation pour la production de glycoprotéines utiles sur le...

21 aoû 2019
Alimentation Couche-Tard inc. (« Couche-Tard » ou la société »)   annoncera les résultats du premier trimestre de son exercice 2020 le mercredi 4 septembre prochain, après la fermeture du marché TSX. Couche?Tard tiendra un appel conférence le jeudi 5...

21 aoû 2019
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, annonce l'entrée en vigueur de deux décrets de convention collective, soit le Décret modifiant le Décret sur le...

21 aoû 2019
Le Fonds de placement immobilier PRO (le « FPI PRO » ou le « FPI ») annonce aujourd'hui qu'une distribution en espèces de 0,0525 $ par part de fiducie du FPI (les « parts ») pour le mois d'août 2019 sera payable le 16 septembre 2019 aux porteurs de...



Communiqué envoyé le 12 février 2019 à 10:12 et diffusé par :