Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Avis relatif à la mise en application - Audience - L'OCRCVM fixera la date d'une audience concernant Brian Anthony Peters, conseiller en placement de Vancouver


VANCOUVER, le 11 janv. 2019 /CNW/ - Une comparution aura lieu devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) en vue de la fixation de la date d'une audience disciplinaire dans l'affaire Brian Anthony Peters.

L'audience disciplinaire portera sur les allégations suivantes :

a)

Durant la période d'avril 2011 à décembre 2012, M. Peters n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à sa cliente, en contravention de l'alinéa 1(a) de la Règle 1300 des courtiers membres;



b)

Durant la période d'octobre 2010 à décembre 2012, M. Peters n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que les recommandations qu'il faisait à une cliente conviennent à celle-ci, en contravention de l'alinéa 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres;



c)

 Durant la période d'octobre 2010 à décembre 2012, M. Peters a effectué des opérations dans le compte de sa cliente, sans avoir obtenu les instructions ou les directives appropriées de sa part, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Peters en juillet 2016. Les contraventions alléguées auraient été commises lorsque M. Peters était représentant inscrit à la succursale de Vancouver (Colombie-Britannique) de Corporation Canaccord Genuity, société réglementée par l'OCRCVM. M. Peters travaille toujours pour cette société.

La comparution en vue de la fixation de date sera publique à moins que la formation d'instruction ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La date de l'audience disciplinaire sera communiquée à www.ocrcvm.ca.

Date de la comparution :

Le 30 janvier 2019, à 10 h



Lieu :

Reportex
925, rue Georgia Ouest, bureau 1010
Vancouver (C.-B.) V6C 3L2

 

On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations à l'adresse suivante : http://www.ocrcvm.ca/Documents/2019/714325c4-517f-4c53-8514-4fcaf5d9ca82_fr.pdf.

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général


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Communiqué envoyé le 11 janvier 2019 à 10:15 et diffusé par :