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Le Registre de communication avec les électeurs en vigueur durant l'élection partielle fédérale dans Burnaby-Sud (C.-B.), Outremont (Qué.) et York-Simcoe (Ont.)


OTTAWA et GATINEAU, QC, le 10 janv. 2019 /CNW/ - Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé aujourd'hui que le Registre de communication avec les électeurs accepte maintenant des inscriptions dans le cadre de l'élection partielle fédérale dans les circonscriptions de Burnaby-Sud (C.-B.), d'Outremont (Qué.) et York-Simcoe (Ont.). Le registre sera ouvert jusqu'à la date de l'élection partielle, soit le 25 février 2019.

Conformément aux exigences juridiques du Registre de communication avec les électeurs, toute personne (y compris les candidats et les partis politiques, les sociétés, les associations professionnelles et autres personnes ou groupes) utilisant les services d'un fournisseur de services d'appel pour appeler des électeurs lors d'une élection doit s'inscrire auprès du CRTC dans les 48 heures suivant le premier appel. Le fournisseur de services d'appel doit aussi s'inscrire auprès du CRTC lors de chaque élection fédérale.

De plus, quiconque utilise ses propres services internes pour faire des appels aux électeurs par composeur-messager automatique (souvent désignés comme des appels automatisés) devra s'inscrire auprès du CRTC dans les 48 heures suivant le premier appel.

Les inscriptions au Registre de communication avec les électeurs doivent être soumises auprès du CRTC.

Citation

« Créé en 2014, le Registre de communication avec les électeurs a été conçu pour protéger les Canadiens des appels téléphoniques frauduleux et trompeurs pendant les élections fédérales et les élections partielles. Les entités et les partis politiques qui font des appels devront continuer de respecter les exigences du Registre de communication avec les électeurs. »

-          Ian Scott, Président et premier dirigeant, CRTC

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SOURCE Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes


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Communiqué envoyé le 10 janvier 2019 à 11:10 et diffusé par :