Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Économie, CPG

Hélène Chouinard écope d'une amende de 2 000 $


MONTRÉAL, le 10 janv. 2019 /CNW Telbec/ - Le 30 novembre 2018, à la suite d'une poursuite pénale intentée par l'Autorité, l'honorable Yannick Couture, juge de paix magistrat de la Cour du Québec, a déclaré Hélène Chouinard1 coupable d'avoir fait défaut de comparaître à la suite d'une assignation émise par l'Autorité des marchés financiers au cours d'une enquête et lui a imposé une amende de 2 000 $.

Dans le cadre d'une enquête de l'Autorité portant sur le projet Lovaganza, la défenderesse avait été identifiée comme étant une investisseuse potentielle. Bien que l'Autorité lui ait transmis une assignation à comparaître, elle ne s'est pas présentée à l'endroit indiqué et à l'heure prévue pour être interrogée.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

________________________________
1
 Ne pas confondre l'intimée Hélène Chouinard avec Hélène Chouinard détentrice du certificat no 222724 en assurance de personnes et exerçant ses activités auprès du cabinet Industrielle Alliance, assurance et services financiers inc.

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SOURCE Autorité des marchés financiers


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Communiqué envoyé le 10 janvier 2019 à 11:00 et diffusé par :