Le Lézard
Classé dans : Les affaires, Science et technologie
Sujet : CPG

Revenu Québec publie la liste des entreprises numériques hors Québec inscrites au fichier de la TVQ


QUÉBEC, le 9 janv. 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la liste des entreprises numériques hors Québec inscrites au fichier de la TVQ est maintenant disponible sur son site Internet. Jusqu'à présent, 76 entreprises d'envergure internationale sont inscrites au fichier de la TVQ, dont Amazon, Apple, Google, Netflix, Spotify et Expedia.

Depuis le 1er janvier dernier, les entreprises et les exploitants d'une plateforme numérique situés à l'extérieur du Canada qui vendent au Québec des biens incorporels ou des services à des consommateurs québécois pour plus de 30 000 $ annuellement doivent obligatoirement être inscrits à ce fichier ainsi que percevoir et remettre la TVQ. Pour faciliter leur inscription au fichier, Revenu Québec a mis en ligne un nouveau service d'inscription. Il s'agit d'une initiative prévue dans le Plan d'action pour assurer l'équité fiscale.

« L'objectif de cette nouvelle mesure est d'assurer une meilleure équité fiscale entre les entreprises québécoises, qui devaient déjà percevoir la TVQ, et les entreprises situées à l'extérieur du Québec qui, elles, n'avaient pas l'obligation de le faire. La volonté de notre gouvernement est donc de favoriser une saine concurrence pour les entreprises de chez nous », a déclaré le ministre des Finances, M. Eric Girard.

Revenu Québec continuera d'accompagner les entreprises visées pour qu'elles se conforment à cette nouvelle obligation. Par souci de transparence et afin d'informer adéquatement les consommateurs québécois, cette liste sera mise à jour régulièrement par Revenu Québec.

« Encore une fois, Revenu Québec fait preuve d'innovation et devient un précurseur en Amérique du Nord en implantant un service d'inscription en ligne visant précisément les entreprises étrangères, et ce, afin de percevoir une taxe de vente. En seulement neuf mois, Revenu Québec a réussi à mettre en place ce nouveau service d'inscription, qui contribuera à maintenir l'équité fiscale », a souligné le président-directeur général de Revenu Québec, M. Carl Gauthier.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

POUR INFORMATION :

Stéphane Dion


Directeur des relations publiques


Revenu Québec


Téléphone : 418 652-5115


Courriel : stephane.dion@revenuquebec.ca

SOURCE Revenu Québec


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 13:32
Winner Micro, une société de conception de circuits intégrés basée à Beijing, a récemment lancé son nouveau kit de développement logiciel (SDK) W600 pour système sur puce Wi-Fi de l'IdO. Le nouveau SDK prend en charge la compilation et le débogage...

à 12:45
Le déploiement de l'hydrogène gagne du terrain au Québec. Toyota Canada inc. (TCI) et Honda Canada inc., ainsi que des partenaires du secteur de l'hydrogène, ont présenté une mise à jour de la progression des infrastructures de ravitaillement...

à 11:00
Bell Cause pour la cause a annoncé aujourd'hui la remise d'un don de 500 000 $ au Centre de recherche et d'intervention sur le suicide, enjeux éthiques et pratiques de fin de vie (CRISE) à l'Université du Québec à Montréal (UQAM). Versé dans le cadre...

à 09:56
LONGi Solar annonce avoir établi un nouveau record mondial de rendement de conversion monocristalline silicium PERC qui surpasse 24 pour cent pour la première fois en utilisant des dimensions de plaquettes commerciales (M2), selon des tests menés par...

à 09:43
LONGi Solar a annoncé avoir atteint un nouveau record mondial en efficacité de conversion du PERC en silicium monocristallin en utilisant des dimensions de plaques (M2) commerciales. Celui-ci a été supérieur à 24 % pour la première fois, selon la...

à 09:20
Assan Aluminyum exporte des produits laminés plats en aluminium vers plus de 70 pays sur 4 continents, principalement en Europe de l'Ouest et en Amérique du Nord. La société prévoit d'accroître ses activités en Amérique du Nord avec sa filiale Kibar...



Communiqué envoyé le 9 janvier 2019 à 11:04 et diffusé par :