Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Avis relatif à la mise en application - Décision - Une formation d'instruction de l'OCRCVM rend sa décision sur la requête de Joseph Debus, conseiller en placement de Toronto


TORONTO, le 3 janv. 2019 /CNW/ - À la suite d'une requête entendue le 18 octobre 2018, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a rejeté la requête de M. Debus relativement à la production supplémentaire de documents.

La décision de la formation d'instruction sur la requête, datée du 13 décembre 2018, peut être consultée à  http://www.ocrcvm.ca/Documents/2019/e57beee2-13e0-4b83-8553-0ecf8f9e50a1_fr.pdf.

La requête se rapporte à une procédure disciplinaire intentée contre M. Debus alléguant qu'il a recommandé des opérations sans inscription dans les livres, effectué des opérations non autorisées et discrétionnaires et recommandé des placements qui ne convenaient pas à un client.

On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations à :

Debus, Joseph - Avis d'audience et exposé des allégations

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Debus en juin 2014. Les contraventions alléguées auraient été commises pendant que celui-ci était représentant inscrit à la succursale de Toronto de Gestion privée Macquarie inc., société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. Debus est une personne inscrite auprès de l'OCRCVM et travaille chez Echelon Wealth Partners Inc. à Toronto.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

22 mar 2019
Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l'honorable Jean-Yves Duclos participera à une annonce où il soulignera le Budget 2019 par rapport aux aînés. Un point de presse suivra. Date Le lundi 25 mars 2019  Lieu Club Age D'Or...

22 mar 2019
L'adjoint parlementaire du premier ministre pour les relations avec les Québécois d'expression anglaise, M. Christopher Skeete, a annoncé, aujourd'hui, un soutien financier de près de 450 000 $ à deux projets sur la Basse-Côte-Nord et de l'est du...

22 mar 2019
L'honorable Mélanie Joly, Ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, participera dans une discussion à la Fédération de l'Âge d'Or à Montréal, où elle soulignera les aînés dans le budget 2019.  Un point de presse suivra....

22 mar 2019
Le 8 mars, le premier magasin phare de Tan Mujiang au Canada (H002) a ouvert ses portes dans le centre commercial Scarborough à Toronto. Le centre commercial abrite 230 magasins et Tan Mujiang est situé dans la partie la plus fréquentée du complexe,...

22 mar 2019
L'Association des ressources intermédiaires d'hébergement du Québec (ARIHQ) salue l'importance accordée aux aînés dans le premier budget déposé par le ministre des Finances, Éric Girard, hier. En l'absence d'engagement concret en ce sens, l'ARIHQ...

22 mar 2019
Fiducie de Placement Immobilier Fronsac (« Fronsac ») annonce ses résultats pour l'année terminée le 31 décembre 2018 et des distributions mensuelles de 0,185¢ par part, soit 2,220¢ par part annuellement, lesquelles seront payables les 30 avril, 31...



Communiqué envoyé le 3 janvier 2019 à 11:05 et diffusé par :