Avis relatif à la mise en application - Décision - Une formation d'instruction de l'OCRCVM rend sa décision sur la requête de Joseph Debus, conseiller en placement de Toronto

TORONTO, le 3 janv. 2019 /CNW/ - À la suite d'une requête entendue le 18 octobre 2018, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a rejeté la requête de M. Debus relativement à la production supplémentaire de documents.

La décision de la formation d'instruction sur la requête, datée du 13 décembre 2018, peut être consultée à  http://www.ocrcvm.ca/Documents/2019/e57beee2-13e0-4b83-8553-0ecf8f9e50a1_fr.pdf.

La requête se rapporte à une procédure disciplinaire intentée contre M. Debus alléguant qu'il a recommandé des opérations sans inscription dans les livres, effectué des opérations non autorisées et discrétionnaires et recommandé des placements qui ne convenaient pas à un client.

On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations à :

Debus, Joseph - Avis d'audience et exposé des allégations

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Debus en juin 2014. Les contraventions alléguées auraient été commises pendant que celui-ci était représentant inscrit à la succursale de Toronto de Gestion privée Macquarie inc., société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. Debus est une personne inscrite auprès de l'OCRCVM et travaille chez Echelon Wealth Partners Inc. à Toronto.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général