Les modifications ont pour but de clarifier certaines dispositions et définitions relatives au rapport d'accidents de pipeline afin de lever les ambiguïtés d'interprétation et de corriger les divergences mineures entre les textes en anglais et en français du Règlement sur le BST. Les modifications ne donnent lieu à aucun changement dans les coûts et aucune nouvelle exigence de rapport n'est introduite.
Les modifications entrent en vigueur immédiatement. Le BST mettra à jour toutes les publications pertinentes pour tenir compte de la terminologie réglementaire mise à jour et mènera des activités de sensibilisation sous forme de séances d'information et de réunions avec divers intervenants du secteur des transports par pipeline.
Les modifications sont présentées en détail dans la Gazette du Canada.
Le BST est un organisme indépendant qui mène des enquêtes sur des événements maritimes, de pipeline, ferroviaires et aéronautiques. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports. Le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales.
Parker Aerospace, une branche commerciale de Parker Hannifin Corporation, le leader mondial des technologies du mouvement et du contrôle, participera au consortium HyFIVE, composé de partenaires industriels et universitaires qui développent un...
Veuillez noter que toutes les heures indiquées sont locales.
Comté de Simcoe (Ontario)
Rencontres privées.
10 h 00
La vice-première ministre se joindra au premier ministre pour une importante annonce concernant le secteur de l'automobile. Le ministre...
Terra Drone Corporation, l'un des principaux fournisseurs de technologie de drones et de mobilité aérienne avancée (AAM) dont le siège se trouve au Japon, a annoncé aujourd'hui le lancement d'un développement conjoint avec ses entreprises du groupe...
Global Spatial Technology Solutions (« GSTS » ou « la société ») a annoncé avoir obtenu un contrat pour un système d'information sur les voyages (VIS) de la Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent (CGVMSL) et du Réseau Grands Lacs...
L'honorable Mark Holland, ministre de la Santé, organisera un événement à Oshawa pour souligner les investissements du budget de 2024 dans la chaîne d'approvisionnement des véhicules électriques et l'avenir de l'industrie automobile canadienne.
Un...
Solus Power, l'un des principaux innovateurs en matière de solutions de recharge de véhicules électriques (VE), a signé un protocole d'accord avec l'entreprise mondiale de défense et de sécurité QinetiQ
Ce partenariat stratégique vise à rechercher...