Le gouvernement du Canada prend des mesures importantes pour offrir de nouveaux droits de protection aux passagers aériens canadiens

OTTAWA, le 17 déc. 2018 /CNW/ - L'honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada a franchi un pas de plus vers la mise en oeuvre d'importants nouveaux droits de protection pour les passagers aériens canadiens. La réglementation sur la protection des passagers aériens proposée par l'Office des transports du Canada sera publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada le 22 décembre 2018, et ce, pour une dernière période de consultation publique de 60 jours.

Aux termes de la Loi sur la modernisation des transports, l'Office doit élaborer une réglementation claire, cohérente, transparente et équitable pour les voyageurs aériens. Après des mois de consultations auprès du public et des intervenants, les Canadiens auront l'occasion d'examiner la réglementation proposée et de donner leur avis.

À compter du 22 décembre, les Canadiens sont aussi invités à consulter la Partie I de la Gazette du Canada pour formuler des commentaires au sujet de la réglementation proposée par Transports Canada sur la collecte de données en matière de rendement du transport aérien effectuée par des fournisseurs de services aériens. Ces données, qui porteront notamment sur le respect des horaires et les temps d'attente au point de contrôle de sûreté, proviendront des fournisseurs de services, comme les administrations aéroportuaires, l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) et NAV Canada. La collecte de données permettra de dresser un portrait complet de l'expérience du transport aérien pour que le gouvernement du Canada puisse évaluer l'efficacité de la nouvelle réglementation sur la protection des passagers aériens.

Citation

« Notre gouvernement est satisfait des progrès accomplis pour renforcer les droits des passagers aériens canadiens, et se réjouit que les Canadiens aient encore l'occasion de s'exprimer au sujet de la réglementation proposée. Un billet d'avion est un contrat de service; il impose des obligations à la compagnie aérienne et au voyageur. Une fois en vigueur, la réglementation mettra en oeuvre une approche plus prévisible et plus équilibrée qui profitera à tous. »

L'honorable Marc Garneau
Ministre des Transports

Liens connexes

• Règlement sur la protection des passagers aériens (page Web de l'Office des transports du Canada)
• Loi sur la modernisation des transports
• Partie I de la Gazette du Canada

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SOURCE Transports Canada