Le ministre Garneau annonce une nouvelle réglementation visant à assurer une meilleure protection financière aux passagers des navires en cas d'accident

OTTAWA, le 12 déc. 2018 /CNW/ - Le gouvernement du Canada prend la sécurité et la sûreté maritimes ainsi que le bien-être de tous les Canadiens très au sérieux. C'est pourquoi nous prenons des mesures pour assurer une meilleure protection financière aux passagers maritimes et à leur famille ainsi qu'aux entreprises en cas d'accident maritime.

Aujourd'hui, l'honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a annoncé une nouvelle réglementation qui oblige les exploitants de navires canadiens de passagers à avoir une assurance responsabilité d'au moins 250 000 $ pour chaque passager à bord. Cette mesure permettra à tous les passagers et à leur famille d'obtenir une indemnité juste en cas d'accident maritime causant des blessures ou la mort et protégera les exploitants de navires contre les sinistres catastrophiques et les poursuites civiles pouvant être intentées par les passagers.

La plupart des exploitants de navires ont déjà une couverture semblable; toutefois, la nouvelle réglementation rendra l'assurance responsabilité obligatoire en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime pour les navires transportant des passagers. Cette nouvelle réglementation harmonise le transport maritime à tous les autres modes de transport pour lesquels une assurance obligatoire pour les passagers est la norme.

La nouvelle réglementation entrera en vigueur le 11 janvier 2019.

Citation

« Même si le réseau de transport du Canada figure parmi les plus sécuritaires et les plus sûrs du monde, les Canadiens ont besoin de savoir qu'ils seront appuyés en cas d'accident maritime. Avec cette nouvelle réglementation, notre gouvernement assure la tranquillité d'esprit des passagers et de leur famille. »

L'honorable Marc Garneau
Ministre des Transports

Les faits en bref

• Après de vastes consultations auprès des exploitants de navires, le projet de Règlement sur l'assurance obligatoire pour les navires transportant des passagers proposé a été publié au préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada le 24 décembre 2016.
• Lorsque la réglementation entrera en vigueur, les exploitants de navires qui n'ont pas d'assurance responsabilité s'exposent à la saisie de leur navire de même qu'à des amendes allant jusqu'à 100 000 $.

Lien connexe

Règlement sur l'assurance obligatoire pour les navires transportant des passagers

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SOURCE Transports Canada