Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : CPG

Carol Voyer, Gilles Tremblay et Granite Sélect inc. déclarés coupables


MONTRÉAL, le 10 déc. 2018 /CNW Telbec/ - Le 3 décembre 2018, l'honorable Marie-Claude Gilbert, juge de la Cour du Québec, district de Québec, a déclaré les défendeurs Carol Voyer, Gilles Tremblay1 et Granite Sélect inc. coupables sur tous les chefs d'accusation portés contre eux par l'Autorité des marchés financiers dans une poursuite pénale intentée en 2016.

Carol Voyer faisait face à cinq chefs d'accusation d'aide au placement sans prospectus et cinq chefs d'accusation d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs. Gilles Tremblay, quant à lui, était visé par six chefs d'accusation d'aide au placement sans prospectus et un chef d'accusation d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs. Enfin, Granite Sélect faisait face à six chefs d'accusation de placement sans prospectus.

La preuve a démontré qu'entre les années 2013 et 2015, quatre investisseurs ont acquis des actions accréditives de Granite Sélect inc. afin de financer l'acquisition de carrières de granite en vue de les exploiter.

La juge Gilbert a conclu que les actions accréditives proposées constituent une forme d'investissement assujettie à la Loi sur les valeurs mobilières et que Granite Sélect inc. ne pouvait bénéficier du statut d'émetteur fermé. Elle a conclu ensuite que les défendeurs ont aidé Granite Sélect inc. à procéder à des placements sans prospectus en recherchant ou trouvant des investisseurs.

Enfin, la juge Gilbert a conclu que la preuve démontre hors de tout doute raisonnable que Carol Voyer et Gilles Tremblay ont exercé l'activité de courtier en valeurs en agissant à titre d'intermédiaires, en procédant au placement de titres ou en faisant du démarchage alors qu'ils n'étaient pas inscrits à ce titre auprès de l'Autorité.

Les représentations sur la peine auront lieu le 8 mars 2019.

Rappelons qu'en 2015, Carol Voyer a écopé d'amendes totalisant près d'un million de dollars relativement à deux poursuites pénales intentées par l'Autorité.

De plus, en 2014, la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation de Carol Voyer pour une période de dix ans.

Finalement, en 2012, l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé à Carol Voyer une amende de 40 000 $ et une suspension de deux ans de son droit d'exercice à quelconque titre.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

 

______________________

1 Ne pas confondre le défendeur Gilles Tremblay avec :

  • Gilles Tremblay détenteur du certificat no 132912 dans la discipline de l'expertise en règlement de sinistres et exerçant ses activités auprès du cabinet Expertises & Enquêtes Ouellet inc.;
  • Gilles Tremblay (BDNI no 291) inscrit à titre de représentant de courtier en placement et exerçant ses activités auprès de la firme Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc.

 

Information :

Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337

Site Web : www.lautorite.qc.ca 
Twitter : @lautorite 
LinkedIn : Autorité des marchés financiers (Québec)

SOURCE Autorité des marchés financiers


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 08:30
Banque Nationale Investissements inc. (« BNI » ou le « gestionnaire de fonds d'investissement ») et Evovest inc. (« Evovest » ou le « gestionnaire de portefeuille ») (ensemble, les « promoteurs ») ont annoncé aujourd'hui le lancement du FNB Actions...

à 08:30
Le ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l'Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec, M. Jean Boulet, invite les représentants des médias à une conférence de presse au cours de laquelle...

à 08:19
Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec, la Ville de Granby et l'organisme Mission Unitaînés invitent les représentantes et représentants des médias à une conférence de presse portant sur la construction d'un immeuble de logements...

à 08:00
L'économie canadienne devrait poursuivre sa lente croissance pendant la majeure partie de l'année 2024, et rien ne laisse présager un rebond important avant le quatrième trimestre. C'est ce que révèle un nouveau rapport du Conference Board du Canada....

à 08:00
Le Syndicat national des employés de garage du Québec (SNEGQ), qui représente les personnes salariées syndiquées de la succursale de Brandt Tractor à Chicoutimi, se réjouit de la dernière décision rendue par la Cour supérieure du Québec, dans le...

à 08:00
Cette année, Cadillac Fairview (CF) célèbre avec fierté le 50e anniversaire de CF Carrefour Laval, pierre angulaire de la communauté lavalloise et le plus grand centre commercial fermé du Grand Montréal....



Communiqué envoyé le et diffusé par :