Avis relatif à la mise en application - Audience - AFFAIRE Edward Peter Bodnarchuk - Retrait d'une allégation

WINNIPEG, le 7 déc. 2018 /CNW/ - L'audience disciplinaire qui devait se tenir les 10 et 11 janvier 2019 devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) dans l'affaire Edward Peter Bodnarchuk a été annulée, et l'allégation a été retirée.

L'audience concernait une allégation selon laquelle M. Bodnarchuk aurait effectué des opérations financières personnelles avec un client. Dans une décision datée du 2 mai 2018, une requête de modification de l'avis d'audience et de l'exposé des allégations visant à inclure l'allégation d'opérations financières personnelles, requête qui avait été présentée par le personnel de l'OCRCVM dans le cadre d'une procédure connexe, avait été rejetée, et la date d'une audience distincte avait été fixée. https://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=4A22729B60F446529D1F370F2FD10009&Language=fr

Dans le cadre de la procédure connexe, M. Bodnarchuk a été jugé coupable d'avoir manqué à son obligation de connaître deux de ses clients, d'avoir fait des recommandations ne convenant pas aux clients, d'avoir effectué des opérations discrétionnaires et d'avoir adopté une conduite inconvenante. http://www.ocrcvm.ca/Documents/2018/f6bad8f0-e86c-4589-8fe5-ae7b7838998b_fr.pdf#search=bodnarchuk

http://www.iiroc.ca/Documents/2018/f6bad8f0-e86c-4589-8fe5-ae7b7838998b_en.pdfUne formation d'instruction de l'OCRCVM a imposé des sanctions à M. Bodnarchuk, dont une amende de 100 000 $ et une suspension de 18 mois.

http://www.ocrcvm.ca/Documents/2018/7eab12ea-c6b9-4fb7-aa47-dc15eb9a0d1d_fr.pdf

M. Bodnarchuk n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits, ainsi que des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442?4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général