Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de perception contre un présumé trafiquant de stupéfiants de Montréal
QUÉBEC, le 7 déc. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un présumé trafiquant de stupéfiants de Montréal, M. John Tsibanoulis. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts, de la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et de la Loi sur la taxe d'accise (TPS) totalisent plus de 735 000 $.
Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district de Montréal, des autorisations lui permettant de procéder à la saisie de plusieurs véhicules. De plus, il a procédé à l'inscription d'une hypothèque légale immobilière et déposé un certificat attestant une créance fiscale relative à la TPS.
Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration du Service de police de la Ville de Montréal. Les éléments d'enquête qui ont été fournis à Revenu Québec et qui ont mené à l'arrestation de M. John Tsibanoulis le 13 novembre dernier ont permis d'établir à plus d'un million de dollars les revenus non déclarés par celui-ci.
De telles actions s'inscrivent dans la volonté de Revenu Québec de lutter contre la criminalité et l'évasion fiscale, et lui permettent de récupérer des sommes qui lui sont dues.
JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.
POUR INFORMATION : | Geneviève Laurier |
SOURCE Revenu Québec
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