Dépôt du projet de loi no 3, Loi visant l'instauration d'un taux unique de taxation scolaire - Le nouveau gouvernement appliquera le taux de taxe scolaire le plus bas dans toutes les régions du Québec

QUÉBEC, le 6 déc. 2018 /CNW Telbec/ - Comme il s'y était engagé, le nouveau gouvernement du Québec agit rapidement et dépose un projet de loi qui vise l'instauration d'un taux unique de taxation scolaire applicable au Québec, basé sur le taux le plus bas en 2018-2019, afin de mettre fin aux iniquités entre les contribuables, qui ont été tolérées par les gouvernements précédents.

Le ministre des Finances et ministre responsable de la région de Laval, M. Eric Girard, a présenté aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, le projet de loi n^o 3, Loi visant l'instauration d'un taux unique de taxation scolaire.

Le gouvernement, dans son projet de loi, propose une baisse graduelle du taux de taxe scolaire, jusqu'à ce que le taux le plus bas actuellement observé s'applique à l'ensemble des contribuables du Québec. Le coût de cette réforme sera réparti dans le temps. Le gouvernement allouera graduellement les sommes nécessaires à la baisse du taux de la taxe scolaire, et une subvention d'équilibre fiscal sera versée au réseau scolaire public pour combler la réduction de leur revenu de taxation scolaire et pour maintenir le financement des écoles du Québec. Le gouvernement protégera ainsi les services fournis aux élèves.

Citations :

«  Nous faisons aujourd'hui un premier pas pour corriger une injustice que nous dénonçons depuis un moment déjà, ce qui entraînera, à terme, une baisse de taxe scolaire pour presque tous les Québécois. Le dépôt aujourd'hui de ce projet de loi illustre clairement notre volonté de tenir nos promesses faites à tous les Québécois et Québécoises et d'agir promptement pour remettre de l'argent dans leurs poches. »

Eric Girard, ministre des Finances et ministre responsable de la région de Laval

« Avec le dépôt de ce projet de loi, nous assurons aux Québécois une baisse de leur fardeau fiscal, tout en préservant l'intégrité des budgets des écoles du Québec et des services qu'elles fournissent aux élèves. »

Jean-François Roberge, ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

SOURCE Cabinet du ministre des Finances