Le Lézard
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Le Canada, la Colombie-Britannique et la Nation Ktunaxa se rapprochent de la conclusion d'un traité grâce à la signature d'un protocole d'entente


VANCOUVER, le 4 déc. 2018 /CNW/ - Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique et la Nation Ktunaxa ont signé un nouvel accord qui fera considérablement progresser la réconciliation et les négociations de traités.

Kathryn Teneese, présidente du Conseil de la Nation Ktunaxa, l'honorable Carolyn Bennett, ministre fédérale des Relations Couronne-Autochtones, et l'honorable Scott Fraser, ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation de la Colombie-Britannique, ont signé le Protocole d'entente sur la reconnaissance des droits de la Nation Ktunaxa et le traité de base. Ce protocole guidera les trois parties dans l'élaboration d'une approche de reconnaissance des droits menant à un traité et à la reconnaissance du Conseil de la Nation Ktunaxa en tant que gouvernement légitime et détenteur de droits de la Nation Ktunaxa.

Une approche de reconnaissance des droits reconnaît explicitement que les droits des Autochtones sont inhérents et ne peuvent être abolis ou abandonnés, et vise à établir une relation continue de gouvernement à gouvernement, qui est prévisible et qui mise sur la collaboration.

Grâce à cette approche, les parties ont convenu d'élaborer un traité « de base » et de passer directement à la dernière étape des négociations de traité.

En vertu de l'entente, des éléments clés, comme l'autonomie gouvernementale, la propriété et la gérance des terres, et l'autorité législative, seront compris dans un traité de base protégé par la Constitution. Les questions administratives et stratégiques seront traitées au moyen d'ententes supplémentaires qui pourront être modifiées plus facilement, ce qui permettra à la relation de gouvernement à gouvernement d'évoluer à mesure que les lois, les politiques et les intérêts changent. Cette approche permet une relation de traité souple et adaptable au fil du temps.

La collaboration et l'élaboration de nouvelles approches novatrices en matière d'ententes conclues de gouvernement à gouvernement sont essentielles pour réaliser la réconciliation et bâtir des communautés autochtones plus saines et prospères au Canada.

Citations

« Je suis très heureuse que les trois parties aient convenu d'adopter une approche qui reconnaît explicitement et convenablement nos droits inhérents en tant que Ktunaxa. Cette entente permet de s'assurer que la relation continue entre la Nation Ktunaxa et les gouvernements provincial et fédéral sera fondée sur le respect et la compréhension mutuels, et constitue une étape fondamentale sur la voie de la réconciliation. »

Kathryn Teneese
Présidente du Conseil de la Nation Ktunaxa

« Ce protocole d'entente est un exemple concret des approches novatrices et souples que nous adoptons pour transformer la relation Couronne­Autochtones. Nous sommes résolus à travailler de concert avec cette communauté pour élaborer une nouvelle approche de reconnaissance des droits, une approche qui comprend un traité de base, mais encore plus important, une reconnaissance légitime de la Nation Ktunaxa. »

L'honorable Carolyn Bennett, M.D., C.P., députée
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

« Cet accord est le fruit d'une écoute de la part du gouvernement envers la Nation Ktunaxa et qui prend les moyens pour adopter une approche collaborative et souple. Avec la Nation Ktunaxa et le gouvernement fédéral, nous sommes en voie de concevoir un traité qui respecte et reconnaît le titre et les droits des Autochtones, et qui est à la hauteur de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ce partenariat appuie les efforts continus de la Colombie-Britannique pour modifier les traités afin de mieux refléter notre relation grandissante et changeante avec les Premières Nations. »

L'honorable Scott Fraser
Ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation de la Colombie­Britannique

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SOURCE Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)



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