Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en garde les émetteurs au sujet d'activités promotionnelles problématiques
VANCOUVER, le 29 nov. 2018 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 51-356 du personnel des ACVM, Activités promotionnelles problématiques des émetteurs, pour avertir les sociétés d'éviter les activités promotionnelles susceptibles de gonfler artificiellement le cours de leurs titres ou le volume des opérations sur ceux-ci, ou d'induire les investisseurs en erreur.
L'avis souligne les préoccupations du personnel des ACVM à l'égard de certaines pratiques promotionnelles, notamment la diffusion d'affirmations importantes partiales ou infondées. Bien que de telles pratiques aient été observées sur le marché des émetteurs émergents, les attentes en matière d'information et d'activités promotionnelles s'appliquent à l'ensemble des émetteurs.
« Les activités promotionnelles trompeuses des émetteurs minent l'intégrité de nos marchés des capitaux et créent un risque de préjudice pour les investisseurs », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Nous publions l'avis pour rappeler aux émetteurs nos attentes en la matière. »
Voici des exemples d'activités promotionnelles qui pourraient être trompeuses :
la diffusion de présentations, de documents de commercialisation, de publications dans les médias sociaux ou d'autres types d'information qui décrivent des projets en démarrage n'offrant aucune certitude ou contiennent des affirmations infondées sur la croissance des marchés ou la demande pour un produit;
l'annonce par l'émetteur d'un changement de nom ou d'activité pour se rattacher à un secteur ou à une technologie en émergence, sans se fonder sur un plan d'affaires ni communiquer toute l'information au sujet des risques;
la rémunération de tiers utilisant les médias sociaux et des blogues généraux sur l'investissement pour faire la promotion de l'émetteur, mais sans dévoiler leur mandat, rémunération ou intérêt financier.
Les membres des ACVM continueront de surveiller les activités promotionnelles menées par les émetteurs, ou pour leur compte, et prendront les mesures nécessaires, notamment pour exiger la publication d'un communiqué de clarification, le retrait d'un libellé exagérément promotionnel des communications de la société ou un nouveau dépôt de documents d'information.
L'avis, qu'on peut consulter sur les sites Web des membres des ACVM, invite les sociétés à se familiariser avec les exigences interdisant les déclarations, pratiques ou actes trompeurs.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici.
Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l'adresse suivante : [email protected].
Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514 940-2176
Kristen Rose Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416 593-2336
Hilary McMeekin Alberta Securities Commission 403 592-8186
Brian Kladko British Columbia Securities Commission 604 899-6713
Jason (Jay) Booth Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204 945-1660
Sara Wilson Commission des services financiers et des services aux consommateurs Nouveau-Brunswick 506 643-7045
David Harrison Nova Scotia Securities Commission 902 424-8586
Steve Dowling Superintendent of Securities Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard 902 368-4550
Craig Whalen Office of the Superintendent of Securities Terre-Neuve-et-Labrador 709 729-5661
Rhonda Horte Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 867 667-5466
Jeff Mason Bureau des valeurs mobilières Nunavut 867 975-6591
Tom Hall Bureau du surintendant des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867 767-9305
Shannon McMillan Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan 306 798-4160
Le gouvernement du Canada a récemment déposé le Budget de 2024 : Une chance équitable pour chaque génération.
Il s'agit d'un plan visant à bâtir un Canada qui fonctionne mieux pour tout le monde, où les jeunes peuvent progresser, obtenir une juste...
LanzaJet, une entreprise de technologie de carburant durable de premier plan et un producteur de carburants durables, a annoncé aujourd'hui un investissement du Fonds d'innovation pour le climat de Microsoft. Cet investissement de Microsoft permet à...
Dans le cadre de la 12e Journée des locataires, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) organise une grande manifestation à Montréal le mercredi 24 avril sous le thème Locataires sous attaque! Des...
Le Fonds de placement immobilier BTB (« BTB » ou le « Fonds ») annonce la nomination de M. Marc-André Lefebvre au poste de Vice-président et Chef de la direction financière, avec prise d'effet le 27 mai 2024. M. Lefebvre apporte une vaste expertise...
La Banque de Montréal (la « Banque ») a annoncé aujourd'hui son intention de racheter toutes ses 20 000 000 actions privilégiées de catégorie B à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, série 27 (fonds propres d'urgence en cas...
Le ministre des Services aux citoyens, l'honorable Terry Beech, et la ministre de la Petite Entreprise, l'honorable Rechie Valdez, feront une annonce à Burnaby, en Colombie-Britannique, pour présenter les investissements que prévoit le budget fédéral...