Du soutien pour les familles ayant des proches gravement malades

Plus de 8?000 demandes présentées au cours de la première année de mise en oeuvre des nouvelles prestations pour proches aidants

SURREY, BC, le 28 nov. 2018 /CNW/ - De nos jours, des millions de Canadiens fournissent une aide ou des soins informels à un membre de la famille gravement malade. C'est pourquoi dans le budget de 2017 le gouvernement du Canada s'est engagé à soutenir les proches aidants en leur offrant des prestations d'assurance-emploi plus flexibles, inclusives et faciles d'accès.

Pour donner suite à cet engagement, le gouvernement du Canada a apporté les améliorations suivantes au régime d'assurance-emploi afin de mieux soutenir les travailleurs qui prennent congé en raison d'événements particuliers de la vie :

• Prestations pour proches aidants : Les proches aidants qui prodiguent des soins à un membre adulte de la famille qui est gravement malade ou blessé ont accès à une nouvelle prestation pour proches aidants d'un maximum de 15 semaines. Cette prestation aide plus de Canadiens à offrir du soutien à leurs êtres chers au moment où ils en ont le plus besoin. Pour la première fois, les membres de la famille immédiate et élargie d'enfants gravement malades auront accès à la prestation pour proches aidants d'enfants, qui était auparavant offerte uniquement aux parents. Cette mesure remplace la prestation pour les parents d'enfants gravement malades et continue d'offrir un maximum de 35 semaines de prestations. Autant les médecins que les membres du personnel infirmier praticien peuvent désormais signer les certificats médicaux de prestations pour proches aidants, actuelles et nouvelles, ce qui simplifie le processus.
• Prestations de compassion : Les prestations de compassion sont toujours offertes aux proches aidants et permet à ces derniers de recevoir jusqu'à 26 semaines de soutien de l'assurance-emploi pour fournir des soins ou de l'aide à un membre de leur famille en fin de vie.
• Prestations de maternité : Les travailleuses enceintes admissibles peuvent toucher des prestations de maternité de l'assurance-emploi jusqu'à 12 semaines avant la date prévue de l'accouchement. Ainsi, elles bénéficient d'une plus grande souplesse qui leur permettra de tenir compte de leur situation sur le plan de la vie personnelle, de la santé et du travail lorsqu'elles choisiront le moment où elles commenceront leur congé de maternité.
• Prestations parentales : Les parents peuvent choisir l'option de congé parental qui répond le mieux aux besoins de leur famille pour les soins aux enfants, soit les prestations parentales standards (sur une période de 12 mois) ou prolongées (sur une période de 18 mois).

Ces changements s'appliquent aux travailleurs admissibles à l'assurance-emploi, ainsi qu'aux travailleurs autonomes canadiens qui ont choisi d'adhérer au régime d'assurance-emploi afin d'accéder aux prestations spéciales d'assurance-emploi et qui répondent au critère de revenu minimal et aux autres conditions d'admissibilité aux prestations spéciales d'assurance-emploi.

Ces améliorations s'appuient sur des consultations menées sur les prestations parentales, de maternité et pour proches aidants de l'assurance-emploi et réaffirment l'engagement du gouvernement à améliorer le régime d'assurance-emploi pour qu'il corresponde mieux aux réalités actuelles du marché du travail et qu'il réponde aux besoins des familles canadiennes.

Citation

« La situation de chaque Canadien est unique. En améliorant la souplesse, l'inclusivité et l'accessibilité des prestations pour proches aidants, de maternité et parentales de l'assurance-emploi et des congés connexes, nous offrons aux familles canadiennes de la classe moyenne plus d'options pour qu'elles puissent mieux concilier leurs responsabilités professionnelles et personnelles. »

- L'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Les faits en bref

• Depuis le 2 décembre 2017, plus de 8?300 demandes de prestations pour proches aidants d'adulte et d'enfant ont été présentées.
• On évalue à 22?000 le nombre de demandes qui seront soumises pour les nouvelles prestations de l'assurance-emploi pour proches aidants d'ici l'automne 2019.
• En septembre 2018, plus de 22?000 parents avaient opté pour des prestations parentales prolongées depuis l'entrée en vigueur de la mesure en décembre 2017.
• Pour 2016-2017, on compte approximativement :
• 170?000 demandes de prestations de maternité totalisant 1,1 milliard de dollars versés en prestations;
• 196?000 demandes de prestations parentales, totalisant 2,7 milliards de dollars, dont 85 % ont été présentées par des femmes et 15 % par des hommes.

Liens connexes

Améliorations apportées à l'assurance-emploi

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Document d'information

Renseignements à l'intention des prestataires d'assurance-emploi

Prestations et congés de l'assurance-emploi offerts aux mères

Le régime d'assurance-emploi offre un soutien du revenu temporaire pour compenser la perte de revenus d'emploi des personnes qui ne travaillent pas en raison d'une grossesse ou de la naissance d'un enfant et qui doivent s'occuper d'un nouveau-né ou d'un enfant récemment adopté.

• Les prestations de maternité de l'assurance-emploi fournissent un soutien du revenu pour une période allant jusqu'à 15 semaines afin de permettre à la mère biologique, y compris une mère porteuse, de se rétablir des effets physiques et émotionnels liés à la grossesse et à l'accouchement.
  Depuis le 3 décembre 2017, les travailleuses enceintes peuvent demander de recevoir 15 semaines des prestations de maternité existantes dès la 12^e semaine précédant la semaine prévue de l'accouchement, ce qui représente une augmentation par rapport à la période de 8 semaines prévue auparavant. Ainsi, les travailleuses enceintes bénéficient d'une plus grande souplesse qui leur permet de tenir compte de leur situation sur le plan de la vie personnelle, de la santé et du travail lorsqu'elles choisissent le moment où elles commencent à toucher des prestations de maternité.
  Les prestations de maternité continuent d'être versées au taux actuel fixé à 55 % de la rémunération hebdomadaire moyenne assurable, jusqu'à un montant maximum.

Prestations et congés de l'assurance-emploi offerts aux parents

• Les demandeurs dont l'enfant est né ou a été adopté après le 3 décembre 2017 ont pu opter pour la période standard de prestations parentales, telle qu'elle est prévue à l'origine par la Loi sur l'assurance-emploi, ou pour la période prolongée, qui offre un plus grand nombre de semaines de prestations à un taux inférieur (jusqu'à 18 mois).
• Prestations parentales standards
  Les prestations parentales d'assurance-emploi sont versées sur une période maximale de 12 mois au taux de 55 % de la rémunération hebdomadaire moyenne, jusqu'à un montant maximum.  
  Ces semaines de prestations sont payables pendant la période de 52 semaines qui commence pendant la semaine de la naissance de l'enfant ou des enfants du demandeur ou pendant la semaine où l'enfant ou les enfants lui sont confiés en vue de leur adoption.
• Prestations parentales prolongées
  Les prestations parentales d'assurance-emploi sont versées au taux inférieur de 33 % de la rémunération hebdomadaire moyenne sur une période maximale de 61 semaines, jusqu'à un montant maximum, et ce, au cours des 18 mois suivant la naissance ou l'adoption.
  Ces semaines de prestations sont payables pendant la période de 78 semaines qui commence pendant la semaine de naissance de l'enfant ou des enfants du demandeur ou pendant la semaine où l'enfant ou les enfants lui sont confiés en vue de leur adoption.
  Les parents doivent choisir la même option de prestations parentales (standard ou prolongée) lorsqu'ils présenteront leur demande de prestations d'assurance-emploi et préciser le nombre de semaines que chacun d'eux prévoit prendre. Les parents ont la possibilité de recevoir leurs prestations en même temps ou pendant des périodes distinctes. L'option de prestations standards ou prolongées que choisit le premier parent à présenter la demande d'assurance-emploi (demande complète) s'applique aux deux demandeurs.
  Dès que le versement des prestations parentales est commencé, même s'il n'est que d'un dollar, le choix du parent est irrévocable et ne peut faire l'objet d'un nouvel examen ou d'un appel en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi.    

Depuis 2006, le Régime québécois d'assurance parentale offre des prestations de maternité et de paternité, des prestations parentales et des prestations d'adoption aux résidents de la province de Québec. Conséquemment, les résidents du Québec ne sont pas admissibles aux prestations de maternité et parentales de l'assurance-emploi. À l'heure actuelle, le Régime est la seule entente fédérale-provinciale en matière de prestations de maternité et parentales.

Prestations d'assurance-emploi offertes aux proches aidants

Prestations pour proches aidants

• Prestation pour proches aidants d'adultes
  Depuis le 3 décembre 2017, la nouvelle prestation pour proches aidants d'adultes annoncée dans le budget de 2017 permet aux Canadiens admissibles de recevoir des prestations sur une période maximale de 15 semaines afin de fournir des soins et du soutien à un membre adulte de la famille qui est âgé de 18 ans ou plus et qui est gravement malade (c.-à-d. une personne dont la vie est en danger en raison d'une maladie ou d'une blessure et dont l'état de santé habituel a subi un changement important).  
• Prestation pour proches aidants d'enfants
  Les personnes fournissant des soins ou du soutien à un enfant de moins de 18 ans qui est gravement malade (c.-à-d. un enfant dont la vie est en danger en raison d'une maladie ou d'une blessure et dont l'état de santé habituel a subi un changement important) continuent de bénéficier d'un maximum de 35 semaines de prestations.
  Depuis le 3 décembre 2017, la prestation anciennement connue sous le nom de prestation pour parents d'enfants gravement malades a été remplacée par la prestation pour proches aidants d'enfants. L'admissibilité à cette prestation a été étendue à tout membre admissible de la famille qui fournit des soins à l'enfant, plutôt qu'aux parents exclusivement. La définition de « membre de la famille » est plus large et inclut les membres de la famille élargie et les personnes considérées comme des membres de la famille. Par exemple, une tante ou un oncle pourrait être admissible à la prestation afin de prendre soin d'une nièce ou d'un neveu gravement malade. Ces changements ont pour but de répondre aux besoins des familles vivant diverses situations et d'accroître la souplesse et l'accessibilité de la prestation.
  Les médecins et les membres du personnel infirmier praticien sont autorisés à signer un certificat médical confirmant que l'enfant est gravement malade; il ne sera plus exigé qu'un médecin spécialiste le fasse.

Les prestataires peuvent partager ces prestations pour proches aidants, les prendre simultanément ou séparément, et les recevoir lorsqu'ils en ont le plus besoin au cours d'une période de 52 semaines.  

Prestations de compassion

Les prestations de compassion s'étendent sur une période maximale de 26 semaines et sont versées aux personnes qui doivent s'absenter du travail pour fournir des soins ou du soutien à un membre de la famille qui est gravement malade et dont le risque de décès dans les 26 prochaines semaines est élevé.

Si l'état de santé du membre de la famille se détériore, les proches aidants peuvent recevoir les prestations pour proches aidants, puis les prestations de compassion.

Depuis le 3 décembre 2017, on accepte un certificat signé par un médecin ou un membre du personnel infirmier praticien pour les demandes de prestations de compassion.

SOURCE Emploi et Développement social Canada