Mesures fédérales pour renforcer la compétitivité économique et améliorer le commerce entre les provinces et les territoires

TORONTO, le 28 nov. 2018 /CNW/ - L'amélioration du commerce à l'échelle du Canada favorise la croissance et la compétitivité des entreprises dans de nouveaux marchés, ce qui accroît les emplois pour les Canadiens et l'éventail de choix offerts aux consommateurs dans tout le pays.

Aujourd'hui, le ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur, l'honorable Dominic LeBlanc, et le président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique, l'honorable Scott Brison, ont annoncé des mesures fédérales qui vont renforcer la compétitivité économique et faciliter le commerce entre les provinces et les territoires.

Le gouvernement du Canada rend les codes nationaux du bâtiment accessibles gratuitement et encourage les provinces et les territoires à harmoniser leurs codes du bâtiment à la grandeur du pays. Grâce aux codes du bâtiment, la santé et la sécurité des Canadiens sont assurées pendant la construction ou la rénovation de leur maison, de leur lieu de travail ou d'autres bâtiments. Le fait d'avoir un seul ensemble de règles permet de réduire le fardeau de la réglementation et d'éliminer les obstacles au commerce intérieur dans un secteur où travaillent près de 1,4 million de Canadiens. L'harmonisation et l'application uniforme des codes du bâtiment réduiront les coûts pour l'industrie de la construction et faciliteront la tâche aux entreprises qui veulent soumissionner des contrats partout au Canada.

De plus, le gouvernement du Canada va :

• intensifier ses efforts pour modifier le Règlement sur l'efficacité énergétique à l'égard des appareils ménagers, afin de mieux l'harmoniser avec la réglementation en vigueur dans le marché nord-américain;
• clarifier les exigences en matière d'étiquetage pour aider l'industrie alimentaire à fabriquer et commercialiser des produits canadiens;
• moderniser la réglementation relative à l'inspection des viandes;
• normaliser ce que l'on peut appeler « vodka » au Canada.

En réduisant les obstacles au commerce et à la croissance des entreprises, le gouvernement du Canada contribue à la création de bons emplois bien rémunérés pour la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Les travaux visant à réduire les obstacles au commerce entre les provinces et les territoires se poursuivront lors de la réunion des premiers ministres qui aura lieu le 7 décembre 2018 à Montréal.

Citations

« Il est essentiel de moderniser le cadre de réglementation canadien et de lever les obstacles au commerce intérieur au Canada pour accroître notre compétitivité et alléger le fardeau imposé aux entreprises. Je suis ravi d'annoncer que notre gouvernement prend des mesures concrètes pour favoriser les échanges commerciaux entre les provinces et les territoires ainsi que la croissance des entreprises. »

Le ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur, l'honorable Dominic LeBlanc

« L'harmonisation des règlements au Canada crée un marché intérieur plus compétitif en venant réduire les coûts à la fois pour les entreprises et les consommateurs, stimuler l'économie et créer un plus grand nombre de possibilités pour les Canadiens de la classe moyenne, tout en préservant de solides protections pour les Canadiens. Je me réjouis à l'idée de continuer de travailler en collaboration avec les provinces et les territoires pour accroître la coopération en matière de réglementation et le commerce dans tout le Canada. »

Le président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique, l'honorable Scott Brison

Faits saillants

• Des initiatives semblables dans d'autres pays comparables au Canada (p. ex. l'Australie) en matière de PIB dans le secteur de la construction, de population, de systèmes de réglementation et de mobilité de la main-d'oeuvre dans le secteur de la construction ont généré des retombées économiques oscillant entre 500 millions et 1 milliard de dollars par année.
• Les codes de construction de bâtiments utilisés partout au Canada sont fondés sur les codes nationaux du bâtiment, élaborés avec le concours du Conseil national de recherches du Canada, et contiennent des directives pour les produits du bâtiment, la conception et la construction.
• Le commerce intérieur entre les provinces et les territoires représente tout près du cinquième du PIB annuel du Canada, soit 370 milliards de dollars. Il représente par ailleurs près de 40 p. 100 des exportations totales des provinces et des territoires.
• Selon la Banque du Canada, l'élimination des obstacles au commerce interprovincial aurait des retombées économiques prévues sensiblement comparables à celles de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne.

Produits connexes

Document d'information sur la coopération en matière de réglementation : Codes du bâtiment
Document d'information sur la Coopération en matière de réglementation

Liens connexes

• https://www.canada.ca/fr/gouvernement/ministres/dominic-leblanc.html
• https://pm.gc.ca/fra/nouvelles/2018/11/20/premier-ministre-sera-lhote-dune-rencontre-des-premiers-ministres-et-dune
• https://www.budget.gc.ca/fes-eea/2018/home-accueil-fr.html

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SOURCE Ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur