Dossier Lovaganza - Carole Ruel écope d'une amende de 2 000 $
MONTRÉAL, le 27 nov. 2018 /CNW Telbec/ - Le 8 novembre 2018, l'honorable Caroline Meilleur, juge de paix magistrat de la Cour du Québec, district de Bedford, a déclaré Carole Ruel coupable d'avoir fait défaut de comparaître à la suite d'une assignation émise par l'Autorité des marchés financiers au cours d'une enquête et lui a imposé une amende de 2 000 $ à la suite d'une poursuite pénale intentée par l'Autorité.
Dans le cadre d'une enquête de l'Autorité portant sur le projet Lovaganza, la défenderesse avait été identifiée comme étant une investisseuse potentielle. Bien que l'Autorité lui ait transmis une assignation à comparaître, elle ne s'est pas présentée à l'endroit indiqué et à l'heure prévue pour être interrogée.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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