Fermeture d'un commerçant itinérant en réfection de toitures - Avis aux anciens clients d'Arcanne Construction inc.
QUÉBEC, le 16 nov. 2018 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur avise les consommateurs qui ont fait affaire avec Arcanne Construction inc. qu'ils pourraient avoir droit à un remboursement pour les réclamations qu'ils auraient à faire valoir à l'endroit de ce commerçant itinérant qui a fermé ses portes en juin dernier.
L'entreprise était située au 1260, boulevard Lebourgneuf, bureau 310, à Québec. Comme la Loi sur la protection du consommateur l'exige, elle était titulaire d'un permis de commerçant itinérant de l'Office et avait fourni le cautionnement requis en vertu de la loi. Cette somme pourrait servir à indemniser les consommateurs qui auraient une réclamation contre elle.
Les consommateurs qui ont conclu un contrat de vente itinérante avec Arcanne Construction et qui ont une réclamation à faire valoir contre ce commerçant sont invités à consulter le site Web de l'Office, dans la section Actualités - Fermetures et faillites. Ils y trouveront les documents pour présenter une demande d'indemnisation.
À propos du commerce itinérant
Selon la loi, un commerçant itinérant est un commerçant qui, ailleurs qu'à son établissement, tente de conclure ou conclut un contrat avec un consommateur. Tout commerçant faisant du commerce itinérant au Québec doit être titulaire d'un permis délivré par l'Office de la protection du consommateur. Ce permis et le cautionnement qui l'accompagne assurent aux consommateurs une protection financière en cas de non-exécution du contrat, de faillite ou de fermeture de l'entreprise.
Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l'Office. Le site comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.
Source : | Service des communications et de l'éducation |
Pour renseignements : | Charles Tanguay |
418 643-1484, poste 2254 |
SOURCE Office de la protection du consommateur
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