Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujets : Services aux petites entreprises, Plaidoyer (politique)

L'Ontario n'emboitera pas le pas aux nouvelles règles fédérales sur les placements passifs : la FCEI salue cette décision et invite les autres provinces à faire de même


MONTRÉAL, le 15 nov. 2018 /CNW/ - La FCEI salue la décision du gouvernement de l'Ontario de ne pas emboîter le pas au fédéral relativement aux nouvelles règles fiscales sur les revenus passifs. Après la promesse faite en ce sens par le nouveau gouvernement du Nouveau-Brunswick, la FCEI souhaite que les autres provinces fassent de même afin de maintenir l'accès au taux d'imposition provincial réduit pour les PME visées par ces modifications.

Rappelons que les modifications apportées par le fédéral font en sorte que les PME gagnant plus de 50?000 $ en revenus de placements passifs par année se verront imposées au même taux que les grandes entreprises.

«?Nous sommes satisfaits de voir que le premier ministre Ford et le ministre des Finances, M. Fedeli, ont pris cette décision qui va dans l'intérêt des propriétaires de PME, déclare Martine Hébert (M. Sc. écon.), vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI. Avec les augmentations à venir des cotisations au RPC et l'imposition d'une taxe sur le carbone dans plusieurs provinces, le fardeau fiscal venant du fédéral pèse de plus en plus lourd sur les PME. Il est donc souhaitable que les provinces prennent des mesures pour que l'ensemble des PME continuent de bénéficier du taux d'imposition provincial réduit.?»

En vertu des nouvelles règles fédérales sur les revenus de placements passifs, certaines PME qui détiennent des placements passifs ne pourront plus bénéficier du taux d'imposition fédéral de 9 % et seront imposées au même taux que les grandes entreprises, soit 15 %. Si les provinces suivent l'exemple d'Ottawa, les PME perdront aussi leur accès au taux d'imposition provincial réduit. Or il faut savoir que de nombreux chefs de PME utilisent leurs revenus de placements pour maintenir leur entreprise à flot en cas de ralentissement économique ou pour investir dans des projets d'expansion et, voire même, pour épargner en vue de la retraite.

«?Quand on sait que de nombreuses PME vont se retrouver plus lourdement imposées en raison de leurs revenus de placements passifs, la décision de l'Ontario nous apparaît à propos », conclut Mme Hébert.

La FCEI continuera, au cours des prochains mois, de tenter de convaincre les provinces et les élus de résister à l'adoption de mesures qui risquent d'affecter la compétitivité des PME.

À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 110?000 membres dans tous les secteurs d'activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.

SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 11:23
La cérémonie d'ouverture de la Conférence annuelle 2024 du Forum de Boao pour l'Asie (FBA) s'est tenue jeudi à Boao, dans la province de Hainan, dans le sud de la Chine. Dans son discours d'ouverture, Zhao Leji, haut législateur chinois, a souligné...

à 11:22
La cérémonie d'ouverture de la conférence annuelle 2024 du Forum de Boao pour l'Asie (BFA) s'est tenue jeudi à Boao, dans la province de Hainan, au sud de la Chine. Zhao Leji, le plus haut législateur chinois, a souligné dans son discours d'ouverture...

à 11:22
Réunis en assemblée générale ce 28 mars au soir, les membres du Syndicat des travailleuses et travailleurs d'Autobus Coaticook-CSN ont adopté à 95 %, par voie de scrutin secret, un mandat de moyens de pression pouvant aller jusqu'à la grève générale...

à 10:21
La ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre responsable de la Condition féminine, Martine Biron, a complété sa première mission sur la côte ouest des États-Unis, en Californie et en Arizona, du 26 au 29 mars. Cette...

à 10:08
Roborock, chef de file mondial de la robotique domestique ultra-intelligente conçue pour simplifier la vie quotidienne, a annoncé aujourd'hui ses résultats pour l'exercice financier ayant pris fin le 31 décembre 2023. Roborock a connu un succès...

à 09:57
Roborock, un leader mondial de la robotique domestique ultra-intelligente conçue pour simplifier la vie quotidienne, a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour l'ensemble de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Roborock a connu un succès...



Communiqué envoyé le et diffusé par :