Le Lézard
Classé dans : Exploitation minière
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Première Nation, Plaidoyer (politique)

Décision de la Cour suprême : les Innus ne lâcheront pas prise dans leur poursuite de 900 M$ contre Rio Tinto (IOC)



UASHAT MAK MANI-UTENAM, QC, le 15 nov. 2018 /CNW Telbec/ - Les Premières Nations innues de Uashat mak Mani-utenam et de Matimekush-Lac John sont déçues de la décision rendue aujourd'hui par la Cour suprême du Canada qui a accepté d'entendre un appel du gouvernement de Terre-Neuve-Labrador sur la compétence des tribunaux du Québec dans le cadre de la poursuite de 900 millions de dollars des Innus contre la minière Rio Tinto (IOC). Après que la Cour supérieure du Québec et la Cour d'appel du Québec avaient donné gain de cause aux Innus sur la question, il y aura maintenant une audition devant la Cour suprême du Canada afin de déterminer si les tribunaux du Québec peuvent juger des violations des droits des Innus causées par les opérations minières de Rio Tinto (IOC) au Labrador.

«?Nous demeurons convaincus que notre capacité d'obtenir réparation pour les violations de nos droits par Rio Tinto (IOC) ne s'arrête pas là où ont été fixées les frontières provinciales?», a déclaré Mike McKenzie, Chef de Uashat mak Mani-utenam. «?Cette décision aujourd'hui renforce notre désir et notre détermination de s'assurer que Rio Tinto (IOC) soit confrontée à ses actions et à la violation systématique de notre territoire et de nos droits au cours des 70 dernières années?».

Il s'agit de la deuxième fois qu'une question procédurale dans le cadre de cette poursuite historique des Innus contre Rio Tinto (IOC), déposée en 2013, se rend jusqu'à la Cour suprême du Canada. La minière Rio Tinto (IOC) a subi un revers la première fois alors qu'elle demandait aux tribunaux de mettre fin à la procédure contre elle prétendant que les Innus devaient poursuivre les gouvernements et non une entreprise privée.

«?Il s'agit d'un nouveau délai pour nos peuples qui attendent que cette compagnie nous respecte, et ce, depuis le début des opérations de Rio Tinto (IOC) chez nous en 1950?», a ajouté le Chef de Matimekush-Lac John Tshani Ambroise. «?Il demeure que Rio Tinto (IOC) continue d'opérer sur notre territoire sans notre consentement et cette situation ne peut plus perdurer?».

 

SOURCE Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam (ITUM)


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Communiqué envoyé le 15 novembre 2018 à 10:55 et diffusé par :