Le Lézard
Classé dans : Exploitation minière
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Première Nation, Plaidoyer (politique)

Décision de la Cour suprême : les Innus ne lâcheront pas prise dans leur poursuite de 900 M$ contre Rio Tinto (IOC)


UASHAT MAK MANI-UTENAM, QC, le 15 nov. 2018 /CNW Telbec/ - Les Premières Nations innues de Uashat mak Mani-utenam et de Matimekush-Lac John sont déçues de la décision rendue aujourd'hui par la Cour suprême du Canada qui a accepté d'entendre un appel du gouvernement de Terre-Neuve-Labrador sur la compétence des tribunaux du Québec dans le cadre de la poursuite de 900 millions de dollars des Innus contre la minière Rio Tinto (IOC). Après que la Cour supérieure du Québec et la Cour d'appel du Québec avaient donné gain de cause aux Innus sur la question, il y aura maintenant une audition devant la Cour suprême du Canada afin de déterminer si les tribunaux du Québec peuvent juger des violations des droits des Innus causées par les opérations minières de Rio Tinto (IOC) au Labrador.

«?Nous demeurons convaincus que notre capacité d'obtenir réparation pour les violations de nos droits par Rio Tinto (IOC) ne s'arrête pas là où ont été fixées les frontières provinciales?», a déclaré Mike McKenzie, Chef de Uashat mak Mani-utenam. «?Cette décision aujourd'hui renforce notre désir et notre détermination de s'assurer que Rio Tinto (IOC) soit confrontée à ses actions et à la violation systématique de notre territoire et de nos droits au cours des 70 dernières années?».

Il s'agit de la deuxième fois qu'une question procédurale dans le cadre de cette poursuite historique des Innus contre Rio Tinto (IOC), déposée en 2013, se rend jusqu'à la Cour suprême du Canada. La minière Rio Tinto (IOC) a subi un revers la première fois alors qu'elle demandait aux tribunaux de mettre fin à la procédure contre elle prétendant que les Innus devaient poursuivre les gouvernements et non une entreprise privée.

«?Il s'agit d'un nouveau délai pour nos peuples qui attendent que cette compagnie nous respecte, et ce, depuis le début des opérations de Rio Tinto (IOC) chez nous en 1950?», a ajouté le Chef de Matimekush-Lac John Tshani Ambroise. «?Il demeure que Rio Tinto (IOC) continue d'opérer sur notre territoire sans notre consentement et cette situation ne peut plus perdurer?».

 

SOURCE Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam (ITUM)


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

15 fév 2019
NOUVEAU MONDE GRAPHITE INC. (la « Société » ou « Nouveau Monde ») (Bourse de croissance TSX : NOU) annonce qu'elle accepte d'émettre 51 475 actions ordinaires à un consultant en contrepartie des services rendus lors de l'introduction d'une tierce...

15 fév 2019
Conscient de l'important impact qu'ont les changements climatiques sur la vie des Canadiens, le gouvernement du Canada continue d'investir dans la recherche sur l'adaptation aux changements climatiques et sur la résilience climatique. Paul Lefebvre,...

15 fév 2019
C'est avec déception que le Syndicat des Métallos prend acte de la décision d'ABI d'annuler toutes les rencontres de négociation prévues au cours des prochains jours. « Nous avons proposé à l'employeur de poursuivre les négociations, sur des aspects...

15 fév 2019
Les 16 et 17 février 2019, Espace pour la vie est fier de présenter la 19e édition de la Fête des semences organisée par Cultiver Montréal en collaboration avec les Amis du Jardin botanique de Montréal. Ce rendez-vous annuel de grande envergure, qui...

15 fév 2019
CORPORATION AURIFÈRE MONARQUES (« Monarques » ou la « Société »)  est heureuse d'annoncer la reprise des travaux de forage au diamant sur sa propriété aurifère Croinor, détenue en propriété exclusive et située à 50 kilomètres à l'est de Val-d'Or,...

15 fév 2019
Paul Lefebvre, secrétaire parlementaire de l'honorable Amarjeet Sohi, ministre des Ressources naturelles du Canada, annoncera du financement pour un projet de lutte contre les changements climatiques associé à la remise en état des mines abandonnées...



Communiqué envoyé le 15 novembre 2018 à 10:55 et diffusé par :