Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Économie

De meilleures données et approches aident l'Agence du revenu du Canada à repérer les Canadiens qui tentent de dissimuler des biens à l'étranger



OTTAWA, le 13 nov. 2018 /CNW Telbec/ - Le Canada s'est engagé à lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif à l'étranger. Pour atteindre cet objectif, de solides partenariats internationaux sont essentiels. Rappelons que les investissements historiques prévus dans les trois derniers budgets fédéraux ont doté l'Agence du revenu du Canada (ARC) de meilleurs outils et approches pour mener ses activités en vue du respect des lois. Ces améliorations l'ont aidée à obtenir plus de données afin de mieux cerner l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif.

La Norme commune de déclaration, mise en oeuvre au Canada en 2017 et à laquelle participent plus de cent pays, permet à l'ARC d'obtenir des renseignements sur les comptes financiers à l'étranger de Canadiens. Selon la Norme, les institutions financières canadiennes doivent répertorier les comptes financiers de non-résidents et fournir chaque année à l'ARC des renseignements détaillés au sujet de ces comptes. L'ARC communique ensuite de tels renseignements à des administrations étrangères et vice versa.

Dans le cadre de cette initiative, l'ARC s'attend à recevoir des renseignements de plus de 80 partenaires internationaux et elle s'est engagée à en envoyer à plus de 60. Le nombre de ces partenariats d'échange devrait augmenter au cours des prochaines années. Les renseignements que l'ARC reçoit ainsi l'aideront à identifier certains comptes financiers dans d'autres administrations afin de veiller à ce que les résidents du Canada aux fins de l'impôt s'acquittent de leurs obligations fiscales canadiennes.

La participation du Canada à la Norme lui permet d'honorer son engagement envers ses partenaires de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), notamment ceux du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales. Cet engagement consiste à échanger plus de données afin de contrer l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif à l'étranger.

Le Canada continue d'être un chef de file sur le plan de la collaboration internationale en tant que membre du Centre d'information conjoint sur les abris fiscaux internationaux (CICAFI). Ce réseau élargi composé de 38 pays travaille activement en étroite collaboration avec d'autres administrations fiscales pour coordonner les activités en vue du respect des lois fiscales à l'égard de l'ensemble des risques fiscaux internationaux. Cette expertise a permis à l'ARC de participer à des groupes de travail composés d'experts au sein du réseau et d'en diriger, notamment afin d'élaborer une stratégie pour repérer les promoteurs de stratagèmes fiscaux abusifs et mettre fin à leurs activités.

Citations

« La collaboration internationale est essentielle dans la lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif. Notre participation à la Norme commune de déclaration nous donne accès à des renseignements qui vont nous aider à déterminer les cas où des Canadiens pourraient dissimuler de l'argent à l'étranger pour éviter de payer de l'impôt. Cela va renforcer la capacité du Canada à protéger son assiette fiscale. »

- L'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

Faits saillants

Liens associés

canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/evasion-fiscale-pas-de-frontiere.html

canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/declaration-amelioree-renseignements-comptes-financiers.html

Soyez branché

Pour savoir ce qu'il y a de nouveau à l'Agence du revenu du Canada :

 

SOURCE Agence du revenu du Canada


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

9 déc 2018
QNB Group, la plus grande institution financière au Moyen-Orient et en Afrique, a annoncé la nomination de Neymar Jr, la star brésilienne du football et joueur du Paris Saint Germain, en tant qu'ambassadeur mondiale de la marque du groupe.     ...

8 déc 2018
Cerebri AI, créatrice du système Cerebri Valuestm destiné à revaloriser l'expérience client, est l'une des 10 jeunes entreprises à se voir admettre au programme Start Path de Mastercard, à l'issue d'une sélection récemment effectuée...

8 déc 2018
Veuillez prendre note que le député de Nelligan, M. Monsef Derraji, assiste à la 24e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP24), à Katowice, en Pologne jusqu'au 13 décembre 2018. Il sera...

8 déc 2018
Les représentants des médias sont priés de noter que du 10 au 14 décembre, le député de Jonquière et porte?parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement et de lutte contre les changements climatiques, Sylvain Gaudreault, se rendra...

8 déc 2018
Une nouvelle collection d'études de cas des European Business Award se penche sur la réussite de certaines des entreprises les plus dynamiques d'Europe   Quels sont les secrets du succès d'une entreprise et comment fait-on pour changer le monde ?...

7 déc 2018
Le comité spécial (le « comité spécial ») du conseil d'administration de Callidus Capital Corporation (« Callidus » ou la « Société ») réagit à l'annonce faite aujourd'hui par Braslyn Ltd. (« Braslyn »), qui lui a présenté une proposition non...




Communiqué envoyé le 13 novembre 2018 à 17:24 et diffusé par :