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Sujet : Économie

De meilleures données et approches aident l'Agence du revenu du Canada à repérer les Canadiens qui tentent de dissimuler des biens à l'étranger


OTTAWA, le 13 nov. 2018 /CNW Telbec/ - Le Canada s'est engagé à lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif à l'étranger. Pour atteindre cet objectif, de solides partenariats internationaux sont essentiels. Rappelons que les investissements historiques prévus dans les trois derniers budgets fédéraux ont doté l'Agence du revenu du Canada (ARC) de meilleurs outils et approches pour mener ses activités en vue du respect des lois. Ces améliorations l'ont aidée à obtenir plus de données afin de mieux cerner l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif.

La Norme commune de déclaration, mise en oeuvre au Canada en 2017 et à laquelle participent plus de cent pays, permet à l'ARC d'obtenir des renseignements sur les comptes financiers à l'étranger de Canadiens. Selon la Norme, les institutions financières canadiennes doivent répertorier les comptes financiers de non-résidents et fournir chaque année à l'ARC des renseignements détaillés au sujet de ces comptes. L'ARC communique ensuite de tels renseignements à des administrations étrangères et vice versa.

Dans le cadre de cette initiative, l'ARC s'attend à recevoir des renseignements de plus de 80 partenaires internationaux et elle s'est engagée à en envoyer à plus de 60. Le nombre de ces partenariats d'échange devrait augmenter au cours des prochaines années. Les renseignements que l'ARC reçoit ainsi l'aideront à identifier certains comptes financiers dans d'autres administrations afin de veiller à ce que les résidents du Canada aux fins de l'impôt s'acquittent de leurs obligations fiscales canadiennes.

La participation du Canada à la Norme lui permet d'honorer son engagement envers ses partenaires de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), notamment ceux du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales. Cet engagement consiste à échanger plus de données afin de contrer l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif à l'étranger.

Le Canada continue d'être un chef de file sur le plan de la collaboration internationale en tant que membre du Centre d'information conjoint sur les abris fiscaux internationaux (CICAFI). Ce réseau élargi composé de 38 pays travaille activement en étroite collaboration avec d'autres administrations fiscales pour coordonner les activités en vue du respect des lois fiscales à l'égard de l'ensemble des risques fiscaux internationaux. Cette expertise a permis à l'ARC de participer à des groupes de travail composés d'experts au sein du réseau et d'en diriger, notamment afin d'élaborer une stratégie pour repérer les promoteurs de stratagèmes fiscaux abusifs et mettre fin à leurs activités.

Citations

« La collaboration internationale est essentielle dans la lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif. Notre participation à la Norme commune de déclaration nous donne accès à des renseignements qui vont nous aider à déterminer les cas où des Canadiens pourraient dissimuler de l'argent à l'étranger pour éviter de payer de l'impôt. Cela va renforcer la capacité du Canada à protéger son assiette fiscale. »

- L'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

Faits saillants

Liens associés

canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/evasion-fiscale-pas-de-frontiere.html

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SOURCE Agence du revenu du Canada


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Communiqué envoyé le 13 novembre 2018 à 17:24 et diffusé par :