Le commissaire aux élections fédérales annonce des accusations contre Ghislain Giroux sous le régime de la Loi électorale du Canada
GATINEAU, QC, le 13 nov. 2018 /CNW/ - Le commissaire aux élections fédérales, Me Yves Côté, a annoncé que trois chefs d'accusation ont été déposés en vertu de la Loi électorale du Canada, tel que demandé par la directrice des poursuites pénales.
M. Ghislain Giroux est accusé d'avoir demandé un bulletin de vote sous un nom autre que le sien, d'avoir eu en sa possession un bulletin de vote alors qu'il n'y était pas autorisé, et d'avoir entravé l'action du commissaire aux élections fédérales.
Les accusations ont été déposées à la Cour du Québec à Sherbrooke. Les détails concernant les chefs d'accusations sont disponsibles sur le site Web du commissaire aux élections fédérales au www.cef-cce.gc.ca.
Le commissaire aux élections fédérales est le haut fonctionnaire indépendant chargé de veiller à l'observation et au contrôle d'application de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire fédérale.
Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) est chargé de poursuivre les auteurs présumés des infractions de compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l'intérêt public. Le SPPC a aussi la responsabilité de conseiller, en matière de poursuites, les organismes d'exécution de la loi fédéraux partout au Canada.
Aimeriez-vous recevoir des mises à jour de la part du commissaire aux élections fédérales? Cliquez ici afin de vous abonner.
Suivez-nous sur les réseaux sociaux :
Twitter @cef_cce
Facebook : facebook.com/CEFCCE
SOURCE Commissaire aux élections fédérales
Communiqué envoyé le et diffusé par :
