Grenville-sur-la-Rouge: Le tribunal ne peut conclure à ce stade au caractère "abusif" de la poursuite de 96 millions de la minière Canada Carbon
GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE, QC, le 12 nov. 2018 /CNW Telbec/ - La municipalité de Grenville-sur-la-Rouge prend acte de la décision intérimaire de la Cour supérieure du Québec qui a jugé le vendredi 9 novembre dernier qu'il était prématuré de conclure à une poursuite abusive de la part de la compagnie minière Canada Carbon.
"La municipalité entend l'appel du tribunal, qui l'invite à faire l'entière démonstration du caractère abusif de cette poursuite lors d'un procès en bonne et due forme", affirme Tom Arnold, maire de la petite municipalité de 2800 personnes située dans les Basses-Laurentides, dans les bassins versants des rivières Rouge et des Outaouais.
Le tribunal a également conclu que puisque la poursuite de 96 millions --du jamais vu au Québec-- visait la municipalité, et non des individus, il était impossible de conclure, à ce stade, qu'il s'agisse d'une poursuite de type bâillon.
La municipalité doit se féliciter de sa démarche, et elle remercie la population et les nombreux groupes du Québec qui lui ont manifesté leur appui au cours des derniers jours.
La municipalité s'est réjouie également d'entendre ce matin, sur les ondes de ICI Première (Radio-Canada), Mme Marie Chantal Chassé, ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, réitéré son engagement à faire de l'acceptabilité sociale une condition essentielle et incontournable de tout projet de développement.
À ce titre, la municipalité interpelle la classe politique à revoir les fondements juridiques qui protègent les citoyens dans l'exercice de leur droit de parole sur la place publique, et qui permettent aux municipalités d'exercer leurs rôles et obligations de protection des droits des citoyens et de l'environnement.
La municipalité tient à rassurer ses concitoyens qui ont exprimé de l'inquiétude quant à la suite des choses. Elle agira de façon responsable, dans le meilleur intérêt de sa population et de la protection de l'environnement de Grenville-sur-la-Rouge. La municipalité évalue présentement toutes ses options pour la suite des démarches juridiques.
SOURCE Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge
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