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Avis de grève des employés de service de la Résidence des Bâtisseurs-Matane - Le Tribunal administratif du travail déclare suffisants les services essentiels prévus pour assurer la santé ou la sécurité des résidents durant la grève


QUÉBEC, le 12 nov. 2018 /CNW Telbec/ - Le 24 octobre 2018, le Tribunal administratif du travail a reçu un avis de l'Union des employés et employées de service, section locale 800, indiquant son intention de recourir à une grève d'une durée indéterminée à compter du 13 novembre 2018 à 0 h 1. Le Syndicat représente les employés de service de la Résidence des Bâtisseurs-Matane, résidence privée pour aînés semi-autonomes.

Le Syndicat a également transmis au Tribunal et à l'employeur une liste de services essentiels à maintenir lors de la grève. Au terme d'une séance de conciliation, le 2 novembre 2018, les parties ont convenu d'une entente partielle de services essentiels.

Le Tribunal a tenu une audience le 5 novembre 2018 pour entendre les parties sur les points de discorde. L'employeur a soulevé un moyen préliminaire sur la légalité du vote de grève fondée sur l'article 20.2 du Code du travail. Le Tribunal a rejeté cet argument séance tenante considérant qu'il n'a pas compétence pour se saisir de cette question.

En tenant compte de la preuve et des représentations des parties, le Tribunal a évalué la suffisance des services essentiels de la liste syndicale amendée le 2 novembre 2018 à la suite de la séance de conciliation. Le Tribunal a déclaré que les services décrits à la liste amendée et à l'Annexe 1 du 2 novembre 2018 sont suffisants pour assurer la santé ou la sécurité des résidents lors de la grève.

La décision du Tribunal, incluant la liste amendée de services essentiels, est disponible sur son site Web.

 

SOURCE Tribunal administratif du travail


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