Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Avis relatif à la mise en application - Audience - L'OCRCVM tiendra une audience de règlement au sujet de Steven Henry Brophy, conseiller en placement et directeur de succursale de BMO


TORONTO, le 9 nov. 2018 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Steven Henry Brophy.

L'audience concerne des allégations selon lesquelles M. Brophy aurait fait défaut de surveiller de façon adéquate les activités d'un ancien employé.

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente. Si la formation d'instruction accepte l'entente, la décision de la formation et l'entente de règlement seront rendues publiques à www.ocrcvm.ca.

Date de l'audience :             

Le 21 novembre 2018, à 10 h



Lieu : 

Bureaux de l'OCRCVM
121, rue King Ouest, bureau 2000
Toronto (Ontario)

 

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Brophy en avril 2016. La contravention aurait été commise pendant que M. Brophy était conseiller en placement et directeur d'une succursale de Toronto de BMO Nesbitt Burns Inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Brophy est toujours employé chez BMO Nesbitt Burns Inc.

On peut consulter l'avis de demande annonçant la tenue de l'audience de règlement à http://www.ocrcvm.ca/Documents/2018/c696fa40-afbc-4b35-ba58-c5dfef89867c_fr.pdf.

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits, ainsi que des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 10:00
Les membres des médias sont invités à se joindre à l'honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, pour une annonce de financement dans le cadre de la stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) et...

à 05:00
Le Parc des Sciences et des Technologies du Qatar (QSTP), qui est membre de la Fondation du Qatar pour la recherche, le développement et l'innovation (FQ RDI), en partenariat avec la société mondiale de capital-risque 500 Startups, a lancé la...

19 avr 2019
Ce soir, l'Association des femmes en finance du Québec (AFFQ) célébrait son 14e Gala Les Talentueuses. Cette remise de prix reconnaît le succès des professionnelles québécoises qui se démarquent dans le domaine de la finance. Sous la présidence de...

19 avr 2019
- Donald Glover Presents est le partenariat créatif entre cet artiste talentueux et la marque emblématique de tenues de sport - - Glover réimagine les styles de chaussures classiques adidas, le Nizza, le Continental 80 et le Lacombe - - Donald Glover...

19 avr 2019
Questionnée lors de l'étude des crédits budgétaires au sujet de l'annulation d'une rencontre de travail des entreprises formant les pôles d'innovations régionaux, la ministre déléguée au Développement économique régional, Mme Marie-Eve Proulx, a...

19 avr 2019
Cette semaine, la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, l'honorable Mélanie Joly, a rencontré des experts de première ligne du secteur du tourisme en Abitibi-Témiscamingue en vue de discuter des occasions à saisir pour...



Communiqué envoyé le 9 novembre 2018 à 14:10 et diffusé par :