Avis relatif à la mise en application - Audience - L'OCRCVM tiendra une audience de règlement au sujet de Steven Henry Brophy, conseiller en placement et directeur de succursale de BMO

TORONTO, le 9 nov. 2018 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Steven Henry Brophy.

L'audience concerne des allégations selon lesquelles M. Brophy aurait fait défaut de surveiller de façon adéquate les activités d'un ancien employé.

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente. Si la formation d'instruction accepte l'entente, la décision de la formation et l'entente de règlement seront rendues publiques à www.ocrcvm.ca.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Brophy en avril 2016. La contravention aurait été commise pendant que M. Brophy était conseiller en placement et directeur d'une succursale de Toronto de BMO Nesbitt Burns Inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Brophy est toujours employé chez BMO Nesbitt Burns Inc.

On peut consulter l'avis de demande annonçant la tenue de l'audience de règlement à http://www.ocrcvm.ca/Documents/2018/c696fa40-afbc-4b35-ba58-c5dfef89867c_fr.pdf.

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits, ainsi que des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général