Une entreprise de fabrication de glace condamnée à une amende de 350 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pêches

SURREY, BC, le 9 nov. 2018 /CNW/ - Les Canadiens reconnaissent la valeur d'un environnement propre et sécuritaire. Les agents de l'autorité d'Environnement et Changement climatique Canada travaillent sans relâche pour veiller à ce que les personnes et les entreprises respectent les lois canadiennes en matière d'environnement.

Le 5 novembre 2018, devant la Cour provinciale de la Colombie-Britannique, Arctic Glacier Canada Inc. a plaidé coupable à une infraction au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches. La Cour a ordonné à l'entreprise de payer une amende de 350 000 $, qui sera versée au Fonds pour dommages à l'environnement. La Cour a aussi ordonné à l'entreprise d'effectuer une vérification environnementale indépendante de son installation, de mettre en oeuvre une procédure pour l'entreposage et l'élimination de l'ammoniaque liquide, de former ses employés en ce qui a trait à la gestion de l'ammoniaque, ainsi que mettre à niveau, le cas échéant, son système de réfrigération à base d'ammoniaque et les systèmes d'échappement connexes.

Le 30 avril 2014, Environnement et Changement climatique Canada a reçu un rapport d'incident mettant en cause des marchandises dangereuses à propos de poissons morts dans un ruisseau sans nom près du pont Golden Ears, dans la municipalité de Surrey. Deux agents de l'autorité d'Environnement et Changement climatique Canada ont mené une enquête afin de connaître la cause de la mortalité de poissons. Ils ont conclu que la solution ammoniacale vidangée depuis l'installation d'Arctic Glacier s'est retrouvée dans le réseau d'égouts pluviaux de la municipalité de Surrey qui se déverse dans le ruisseau sans nom. Des échantillons d'eau prélevés près de l'installation d'Arctic Glacier et dans le réseau d'égouts pluviaux se sont avérés nocifs pour les poissons.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d'abonnement gratuit pour aider la population canadienne à rester au courant des mesures prises par le gouvernement du Canada pour protéger notre environnement naturel.

Faits saillants

• Environnement et Changement climatique Canada est responsable de l'administration et de l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution, qui interdisent l'immersion ou le rejet de substances nocives dans les eaux poissonneuses.
• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l'environnement est un programme administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds obéit au principe du pollueur-payeur et fait en sorte que les amendes imposées par les tribunaux soient consacrées à des projets ayant des répercussions positives sur l'environnement.
• Le Registre des contrevenants environnementaux contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre des sociétés qui ont commis des infractions en vertu de certaines lois environnementales fédérales.

Liens connexes

• Loi sur les pêches
• Registre des contrevenants environnementaux
• Fonds pour dommages à l'environnement

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada