Avis relatif à la mise en application - Décision - AFFAIRE Elizabeth St-James - Décision sur requête

MONTRÉAL, le 8 nov. 2018 /CNW/ - À la suite d'une audience sur requête tenue le 14 septembre 2018, à Montréal (Québec), une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a entendu la requête présentée par Elizabeth St-James qui demandait que la formation d'instruction se prononce sur l'inadmissibilité d'un élément de preuve.

La formation d'instruction a rendu sa décision le 26 octobre 2018 sur cette requête. Elle a statué qu'elle :

On peut consulter la décision de la formation d'instruction sur la requête, datée du 26 octobre 2018, à l'adresse suivante : http://www.ocrcvm.ca/Documents/2018/7f2dab87-e2bf-436d-80ba-3bee5d38adf9_fr.pdf.

La requête se rapporte à une procédure disciplinaire intentée à l'encontre d'Elizabeth St-James, dans laquelle il est allégué qu'elle aurait fait défaut de surveiller adéquatement les activités effectuées dans

des  comptes de clients par deux représentants inscrits sous sa responsabilité. On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=C23100D88C0740D79ACD15911078FC24&Language=fr.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de Mme St-James en septembre 2014. La contravention aurait été commise pendant que Mme St-James était directrice de succursale à Corporation Mackie Recherche Capital (Mackie), société réglementée par l'OCRCVM. Mme St-James est toujours une représentante inscrite chez Mackie.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits, ainsi que des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général