La Cour rejette l'appel de l'Autorité dans le dossier de Charles Beaudet et Virginie Dionne-Bourassa
MONTRÉAL, le 8 nov. 2018 /CNW Telbec/ - Le 11 septembre 2018, la Cour d'appel du Québec a rejeté l'appel fait par l'Autorité d'un jugement sur appel rendu le 11 juillet 2018 par la Cour du Québec.
Le 11 juillet 2018, la Cour du Québec a accueilli l'appel de Charles Beaudet et Virginie Dionne-Bourassa (les « Appelants »), a infirmé la décision rendue le 16 novembre 2016 par le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF »), par laquelle le TMF imposait des pénalités totalisant plus de 35 000 $ aux Appelants, et a rejeté la demande d'imposition de pénalités administratives présentée par l'Autorité des marchés financiers.
Cette dernière décision rendue par la Cour d'appel du Québec met un terme définitif à toutes procédures de l'Autorité à l'égard des Appelants.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
Information :
Journalistes seulement : Sylvain Théberge : 514 940-2176
Centre d'information : Québec : 418 525-0337 Montréal : 514 395-0337 Autres régions : 1 877 525-0337
La Banque Royale du Canada (« RY » aux bourses de Toronto et de New York) (« RBC ») a annoncé aujourd'hui qu'elle a conclu l'acquisition de Banque HSBC Canada (HSBC Canada)....
Volvo Financial Services (VFS) a annoncé aujourd'hui la poursuite de son partenariat avec JA (Junior Achievement) Worldwide jusqu'en 2025 pour apporter des compétences et des connaissances en matière d'éducation financière à encore plus de jeunes du...
Volvo Financial Services (VFS) a annoncé aujourd'hui la poursuite de son partenariat avec JA (Junior Achievement) Worldwide jusqu'en 2025, dans le but d'offrir des compétences et des connaissances en matière d'éducation financière à encore plus de...
L'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto (« GTAA ») a publié aujourd'hui ses résultats financiers et d'exploitation pour 2023. Le volume du trafic passagers a connu une hausse de 9,2 millions de personnes, ou 25,8 %, par rapport à 2022, allant de...
Ressources Robex inc. (« Robex » ou la « Société ») a annoncé aujourd'hui que son conseil d'administration a approuvé la mise en place du regroupement des actions ordinaires émises et en circulation de la Société approuvé par ses actionnaires le 29...
Westport Fuel Systems Inc. (« Westport ») a publié aujourd'hui ses résultats financiers pour le quatrième trimestre et l'exercice clos le 31 décembre 2023 et a fait le point sur ses activités. Tous les chiffres sont exprimés en dollars américains,...