Le gouvernement du Canada dépose sa réponse à la contestation judiciaire de la Saskatchewan

GATINEAU, QC, le 31 oct. 2018 /CNW/ - Les Canadiens constatent d'eux-mêmes les coûts des changements climatiques, sous la forme d'événements dévastateurs comme des feux de forêt, des sécheresses, des inondations et des périodes de chaleur extrême. Les Canadiens constatent également les coûts liés à l'augmentation des problèmes de santé, comme l'asthme et les maladies pulmonaires et cardiaques chroniques. Nous devons prendre des mesures sérieuses dès maintenant pour réduire la pollution par le carbone et lutter contre les changements climatiques si nous ne voulons pas léguer à nos enfants et à nos petits-enfants une dette impossible à rembourser.

Les Canadiens comprennent qu'il y a un prix à payer pour la pollution, et que la pollution ne connaît pas de frontières. Pendant deux ans, le gouvernement a travaillé avec les provinces et les territoires à la mise au point de leurs propres plans visant à réduire la pollution par le carbone par une tarification de celle-ci. De nombreuses provinces ont assumé leurs responsabilités et ont fait preuve de leadership. La semaine dernière, le gouvernement du Canada a confirmé qu'en 2019, il y aura un prix sur la pollution par le carbone dans l'ensemble du Canada et a annoncé la façon dont il s'appliquera dans les provinces et territoires qui ont décidé de ne pas mettre leur propre prix sur la pollution. 

En avril de cette année, la Saskatchewan a contesté devant les tribunaux le plan du gouvernement du Canada. Hier, le procureur général du Canada a déposé notre réponse devant la Cour d'appel de la Saskatchewan. La réponse du gouvernement du Canada présente les faits et les arguments juridiques à l'appui de sa position, à savoir que la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre constitue une loi valablement édictée en vertu du pouvoir du Parlement d'adopter des lois pour assurer la paix, l'ordre et le bon gouvernement sur des questions d'intérêt national. Que nous soyons jeunes ou âgés, riches ou pauvres, citadins ou ruraux, résidents du Nord ou du Sud du pays, la pollution par le carbone nous concerne tous.

Le rapport des Nations Unies sur les changements climatiques de ce mois-ci était sans équivoque dans son appel à l'action pour éviter des répercussions catastrophiques découlant des changements climatiques. Le Canada est parmi les 195 pays qui se sont engagés à atteindre cet objectif grâce à l'Accord de Paris.

Les changements climatiques représentent le plus grand défi de notre génération, mais ils représentent également une grande occasion. En investissant dans des solutions propres maintenant, le Canada peut être un chef de file en matière d'économie propre, qui se chiffre à 26 mille milliards de dollars, et créer les emplois de demain. Nous pouvons également réduire les répercussions sur la santé pour les Canadiens et laisser un environnement plus propre aux générations futures.

Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec toutes les provinces et tous les territoires pour protéger l'environnement et lutter contre les changements climatiques afin d'offrir un avenir meilleur à nos enfants et à nos petits-enfants.

Si vous souhaitez recevoir les documents ou obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le greffier de la Cour d'appel de la Saskatchewan ou avec l'équipe des relations avec les médias d'Environnement et Changement climatique Canada.

Citation

« Les Canadiens savent que la pollution n'est pas gratuite. Nous payons tous le coût des tempêtes, des inondations, des feux de forêt et de la chaleur extrême. Notre gouvernement instaure un prix partout au Canada pour ce que nous ne voulons pas, la pollution, afin que nous puissions obtenir ce que nous voulons, c'est-à-dire réduire les émissions, assainir l'air, offrir aux entreprises des solutions propres et mettre plus d'argent dans les poches des Canadiens. Nous avons un plan pour un environnement sain et une économie plus forte, et ce, parce que nous avons le devoir de faire ce qu'il faut pour nos enfants, chaque jour. »
-- Catherine McKenna, ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Faits saillants

• Le 25 avril 2018, le gouvernement de la Saskatchewan a soumis un renvoi constitutionnel à la Cour d'appel de la Saskatchewan pour contester la loi sur la tarification de la pollution par le carbone du gouvernement fédéral.
• La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre a été édictée par le Parlement le 21 juin 2018 et établit un plan fédéral de tarification des émissions de gaz à effet de serre pour s'assurer que la tarification s'applique généralement partout au Canada.
• Le gouvernement de la Saskatchewan a déposé ses éléments de preuve et des arguments juridiques le 30 juillet 2018.
• La Cour d'appel de la Saskatchewan n'a pas encore établi de date d'audience du renvoi, mais il devrait avoir lieu au début de l'année 2019.

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada