Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujets : Économie, Femme, Politique intérieure, CFG

Le gouvernement du Canada dépose un projet de loi historique sur l'équité salariale proactive


Le nouveau régime comprendra des mesures d'exécution

OTTAWA, le 29 oct. 2018 /CNW/ - Promouvoir l'égalité des sexes est une bonne chose pour les femmes, mais aussi pour tous les Canadiens. Lorsque les Canadiennes peuvent compter sur un salaire égal pour un travail de valeur égale, notre économie devient plus forte et les familles et les collectivités prospèrent.

C'est pourquoi la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail, l'honorable Patty Hajdu, ainsi que ses collègues l'honorable Maryam Monsef, ministre de la Condition féminine, et l'honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique, ont annoncé aujourd'hui le dépôt d'une loi sur l'équité salariale proactive dans les secteurs de compétence fédérale : la Loi visant à établir un régime proactif d'équité salariale dans les secteurs public et privé fédéraux. Cette loi historique garantira à un plus grand nombre de femmes une rémunération équitable pour leur travail.

Dans le cadre d'un régime proactif d'équité salariale, les employeurs devront examiner leurs pratiques en matière de rémunération et s'assurer que les femmes et les hommes qui travaillent dans les milieux de travail sous réglementation fédérale, y compris le secteur privé de compétence fédérale, la fonction publique fédérale, le Parlement et les cabinets ministériels, reçoivent un salaire égal pour un travail de valeur égale.

Un commissaire à l'équité salariale sera nommé à la Commission canadienne des droits de la personne et jouera un rôle à la fois en matière de sensibilisation et d'application de la loi. Avec le soutien d'une unité d'experts en la matière, le commissaire sera chargé d'aider les gens à comprendre leurs droits et obligations en vertu de la loi et de faciliter le règlement des litiges qui ont trait à l'équité salariale. Le commissaire disposera de fonds dédiés et de divers outils d'application de la loi, y compris le pouvoir d'entreprendre des vérifications, de mener des enquêtes, de délivrer des ordonnances et d'imposer des sanctions administratives pécuniaires.

Par ailleurs, les modifications proposées à la Loi sur les relations de travail au Parlement étendront les exigences relatives à l'équité salariale proactive aux milieux de travail parlementaires qui respectent les privilèges parlementaires. Elles établiront également des dispositions adaptées en matière de conformité et d'application de la loi qui permettront une surveillance rigoureuse tout en respectant les privilèges parlementaires.

Citations

« Adopter une loi sur l'équité salariale n'est pas seulement la bonne chose à faire, mais c'est aussi ce qu'il est intelligent de faire. Au bout du compte, lorsque les gens sont traités équitablement et ont des chances égales de réussir et d'atteindre leur plein potentiel, nous en tirons tous avantage. »
- L'honorable Patty Hajdu, ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail

« Le dépôt aujourd'hui d'un projet de loi sur l'équité salariale proactive est une étape historique dans la promotion de l'égalité hommes-femmes et l'élimination de l'écart salarial entre les sexes. Les femmes attendent depuis trop longtemps de recevoir un salaire égal pour un travail de valeur égale. Les nombreuses mesures que prend notre gouvernement, comme l'équité salariale proactive pour les employés sous réglementation fédérale; les investissements dans des services de garde de qualité, des logements abordables et la réduction de la pauvreté; la création de conditions de travail plus souples; la promotion des carrières féminines dans les STIM, les métiers et l'entrepreneuriat; et la politique de tolérance zéro en matière de harcèlement et de violence au travail, augmenteront la sécurité financière des femmes, assureront la croissance de la classe moyenne et renforceront notre économie pour que tous les Canadiens en tirent avantage. »
- L'honorable Maryam Monsef, ministre de la Condition féminine

« Le gouvernement du Canada, puisqu'il est le plus grand employeur sous réglementation fédérale, doit fixer la norme en matière d'égalité des chances entre hommes et femmes. Ce projet de loi historique contribuera à créer une fonction publique encore plus équitable et plus efficace pour servir les Canadiens dans notre monde en évolution rapide. »
- L'honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique

Les faits en bref

Bien qu'une législation proactive sur l'équité salariale soit un outil important qui contribuera à réduire l'écart salarial hommes-femmes, elle doit faire partie d'une plus grande gamme de politiques, notamment les investissements du gouvernement en matière d'apprentissage et de garde de jeunes enfants, un meilleur soutien financier pour la formation et l'éducation, des congés parentaux améliorés et plus flexibles, la transparence salariale, la nomination continue de femmes talentueuses à des postes de direction et un meilleur accès aux modalités de travail flexibles. 

Produits connexes

Document d'information : sur l'équité salariale

Liens connexes

Le gouvernement poursuit ses efforts en vue d'assurer l'égalité et la croissance pour la classe moyenne - Ministère des Finances Canada
Consultations sur l'équité salariale - Rapport sur ce que nous avons entendu
Document d'information sur l'égalité et la croissance

Suivez-nous sur Twitter

 

SOURCE Emploi et Développement social Canada


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 21:23
Volvo Financial Services (VFS) a annoncé aujourd'hui la poursuite de son partenariat avec JA (Junior Achievement) Worldwide jusqu'en 2025 pour apporter des compétences et des connaissances en matière d'éducation financière à encore plus de jeunes du...

à 21:18
Volvo Financial Services (VFS) a annoncé aujourd'hui la poursuite de son partenariat avec JA (Junior Achievement) Worldwide jusqu'en 2025, dans le but d'offrir des compétences et des connaissances en matière d'éducation financière à encore plus de...

à 20:09
L'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto (« GTAA ») a publié aujourd'hui ses résultats financiers et d'exploitation pour 2023. Le volume du trafic passagers a connu une hausse de 9,2 millions de personnes, ou 25,8 %, par rapport à 2022, allant de...

à 19:30
Ressources Robex inc. (« Robex » ou la « Société ») a annoncé aujourd'hui que son conseil d'administration a approuvé la mise en place du regroupement des actions ordinaires émises et en circulation de la Société approuvé par ses actionnaires le 29...

à 18:42
Westport Fuel Systems Inc. (« Westport ») a publié aujourd'hui ses résultats financiers pour le quatrième trimestre et l'exercice clos le 31 décembre 2023 et a fait le point sur ses activités. Tous les chiffres sont exprimés en dollars américains,...

à 17:55
iA Groupe financier annonce aujourd'hui que l'assemblée annuelle des actionnaires de iA Société financière inc. (« iA Société financière ») et l'assemblée annuelle de l'unique porteur d'actions ordinaires et des porteurs de polices avec participation...



Communiqué envoyé le et diffusé par :