Le Lézard
Classé dans : Transport
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Lois fédérales et d'états, CFG

/C O R R E C T I O N de la source -- Competition Bureau/


Dans le communiqué Un treizième plaidoyer de culpabilité met fin aux enquêtes sur le truquage des offres dans le secteur des pièces automobiles : 86 M$ en amendes au total, diffusé le 19-Oct-2018 par Competition Bureau sur le fil de presse CNW, la compagnie avise que des changements ont été apportés au premier paragraphe ainsi qu'à la section Les faits en bref. La copie complète et corrigée suit :

Un treizième plaidoyer de culpabilité met fin aux enquêtes sur le truquage des offres dans le secteur des pièces automobiles : 86 M$ en amendes au total

OTTAWA, le 19 oct. 2018 /CNW/ - Le fabricant de pièces automobiles japonais INOAC Corporation a été condamné à payer 1,3 million de dollars pour son rôle dans un complot international de truquage des offres, après avoir plaidé coupable aujourd'hui devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario.

Une enquête du Bureau de la concurrence a déterminé qu'INOAC avait conclu des accords illégaux avec un concurrent japonais, lui aussi un fabricant de pièces d'automobiles. Les deux entreprises ont comploté pour déterminer qui remporterait certains appels d'offres lancés par Toyota en 2004 pour l'approvisionnement en pièces automobiles intérieures en plastique. Les pièces ont été utilisées dans des Toyota Corolla fabriquées et vendues au Canada entre 2008 et 2014.

Le plaidoyer de culpabilité d'aujourd'hui met fin aux enquêtes du Bureau sur une série de complots internationaux de truquage des offres entre des fournisseurs de pièces automobiles. Les enquêtes ont mené à 13 plaidoyers de culpabilité et à des amendes s'élevant à un total de 86 millions de dollars, dont 3 des amendes pour truquage des offres les plus élevées imposées par les tribunaux canadiens, soit 30 millions de dollars (Yazaki Corporation), 13,4 millions de dollars (Mitsubishi Electric) et 13 millions de dollars (Showa Corporation).

Citation

« Ces amendes sans précédent résultant de nos enquêtes envoient un message clair au marché mondial : si vous faites affaire au Canada, vous devez vous conformer aux lois. La lutte contre le truquage des offres et d'autres complots anticoncurrentiels demeure une grande priorité pour le Bureau. »

Matthew Boswell
Commissaire de la concurrence par intérim

Les faits en bref

Renseignements connexes

Liens connexes

www.bureaudelaconcurrence.gc.ca
Demande de renseignements/Formulaire de plainte
Restez branchés

Le Bureau de la concurrence, en tant qu'organisme d'application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.

 

SOURCE Bureau de la concurrence


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 10:11
China Petrochemical Corp. (Sinopec Group) a annoncé aujourd'hui que Huang Wenshang, président du bras d'investissement de Sinopec, a prononcé un discours d'ouverture le 13 janvier au China EV100 Forum 2019. Aider les technologies émergentes à aller...

à 07:00
La marque canadienne emblématique Roots (« Roots », ou « Roots Canada »)  et Air Canada  se sont associées pour rendre un long voyage encore plus confortable à l'occasion de la journée internationale du pantalon en coton ouaté. Les deux entreprises...

à 04:00
La société Spectre Cargo Solutions, basée  au Texas, par le biais de sa société affiliée irlandaise NGF Genesis Limited, a clôturé sa première étape d'une facilité de créance prioritaire à long terme menée par Erste Bank dans le but de refinancer...

à 04:00
Spectre Cargo Solutions, établie au Texas, par l'intermédiaire de sa filiale irlandaise NGF Genesis Limited, a clôturé sa première tranche d'une facilité d'emprunt privilégié à long terme, menée par Erste Bank, dans le but de refinancer sept aéronefs...

à 01:42
Polyplastics Group a annoncé le lancement d'une nouvelle résine de polytéréphtalate de butylène (PBT), qui offre une excellente résistance aux fissures sous contrainte alcaline, pour un large éventail d'applications automobiles. Le nouveau composé...

20 jan 2019
Des chutes de neige abondantes, des vents parfois violents et du froid intense sont en vigueur sur tout le Québec. Ces conditions affectent les déplacements sur plusieurs des principaux axes routiers québécois. L'efficacité des fondants généralement...



Communiqué envoyé le 19 octobre 2018 à 18:12 et diffusé par :