Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Politique intérieure, CPG

Manquements constatés lors d'une inspection - Pénalités et ordonnances à l'encontre du cabinet 9190-4995 Québec inc. et de Cindy Laflamme


MONTRÉAL, le 17 oct. 2018 /CNW Telbec/ - Le 24 août 2018, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé des pénalités et des ordonnances à l'encontre du cabinet 9190-4995 Québec inc. (faisant affaire, entre autres, sous le nom de Groupe Robillard CGL inc.) et de Cindy Laflamme en lien avec des manquements constatés lors d'une inspection menée en 2016 par l'Autorité des marchés financiers.

Plus spécifiquement, le TMF a imposé à 9190-4995 Québec inc. une pénalité administrative de 25 000 $ pour l'ensemble des manquements constatés lors d'une inspection menée en 2016 ainsi qu'une pénalité de 5 000 $ pour avoir manqué aux engagements souscrits par ses dirigeants responsables auprès de l'Autorité.

Le TMF a également ordonné au cabinet de procéder à la nomination d'un nouveau dirigeant responsable en remplacement de Cindy Laflamme, l'identité du nouveau dirigeant responsable devant être soumise à l'approbation préalable de l'Autorité. Enfin, le TMF a ordonné au cabinet de mettre en place, à la satisfaction de l'Autorité, des mesures de contrôle et de surveillance afin de s'assurer que le cabinet, son dirigeant responsable, ses représentants et ses employés respectent les dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers et de ses règlements.

De plus, le TMF a imposé une pénalité administrative de 2 250 $ à Cindy Laflamme, dirigeante responsable du cabinet, pour avoir fait défaut de s'être acquittée adéquatement de ses obligations de supervision des représentants du cabinet. Le TMF a également interdit à Cindy Laflamme d'agir à titre de dirigeante responsable de ce cabinet ou de tout autre cabinet pour une période de trois ans et a assorti son certificat d'une condition à cet effet.

Dans sa décision, le TMF a souligné notamment la gravité et la récurrence des manquements constatés, mais a également pris en considération l'ampleur et le sérieux des mesures de redressement mises en place par le cabinet à la suite du rapport d'inspection de 2016.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

Information :

Journalistes seulement : 
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337

Site Web : www.lautorite.qc.ca 
Twitter : @lautorite 
LinkedIn : Autorité des marchés financiers (Québec)

 

SOURCE Autorité des marchés financiers


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 23:13
Sonata Software, une société mondiale de services informatiques et de solutions technologiques, a annoncé qu'elle avait signé un accord avec Global Cloud Xchange (GCX), dont le siège est aux Bermudes, un fournisseur de services réseau de premier plan...

à 18:39
Le 23 novembre, au Museu do Amanhã à Rio, GWM a lancé sa marque et présenté en première mondiale son HAVAL H6 PHEV 4WD. GWM Brésil offrira des solutions plus propres et plus intelligentes, en tant que pionnier dans le domaine des véhicules à énergie...

à 18:00
La ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Karina Gould, ainsi que la ministre de l'Éducation et du Développement de la petite enfance de la Nouvelle-Écosse, Becky Druhan, annonceront une réduction des frais de garde dans les...

à 17:43
Le 23 novembre, au Museu do Amanhã (Musée de demain) à Rio, GWM a lancé sa marque et tenu la première mondiale de son véhicule HAVAL H6 PHEV 4WD. GWM Brésil, pionnier de la production de véhicules à énergie nouvelle sur le marché latino-américain en...

à 07:00
Les employé-es de l'usine Les Aliments Dare (boulangerie Grissol) de Sainte-Martine ont déclenché une grève générale illimitée dimanche matin. La centaine de syndiqué-es membres du Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau,...

à 06:30
Alors que la Loi sur l'équité salariale fêtait les 26 ans de son adoption le 21 novembre dernier, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) rappelle que, malgré tout le chemin parcouru, il reste encore du travail à faire pour atteindre cette équité...



Communiqué envoyé le 17 octobre 2018 à 10:00 et diffusé par :