Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Politique intérieure, CPG

Manquements constatés lors d'une inspection - Pénalités et ordonnances à l'encontre du cabinet 9190-4995 Québec inc. et de Cindy Laflamme


MONTRÉAL, le 17 oct. 2018 /CNW Telbec/ - Le 24 août 2018, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé des pénalités et des ordonnances à l'encontre du cabinet 9190-4995 Québec inc. (faisant affaire, entre autres, sous le nom de Groupe Robillard CGL inc.) et de Cindy Laflamme en lien avec des manquements constatés lors d'une inspection menée en 2016 par l'Autorité des marchés financiers.

Plus spécifiquement, le TMF a imposé à 9190-4995 Québec inc. une pénalité administrative de 25 000 $ pour l'ensemble des manquements constatés lors d'une inspection menée en 2016 ainsi qu'une pénalité de 5 000 $ pour avoir manqué aux engagements souscrits par ses dirigeants responsables auprès de l'Autorité.

Le TMF a également ordonné au cabinet de procéder à la nomination d'un nouveau dirigeant responsable en remplacement de Cindy Laflamme, l'identité du nouveau dirigeant responsable devant être soumise à l'approbation préalable de l'Autorité. Enfin, le TMF a ordonné au cabinet de mettre en place, à la satisfaction de l'Autorité, des mesures de contrôle et de surveillance afin de s'assurer que le cabinet, son dirigeant responsable, ses représentants et ses employés respectent les dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers et de ses règlements.

De plus, le TMF a imposé une pénalité administrative de 2 250 $ à Cindy Laflamme, dirigeante responsable du cabinet, pour avoir fait défaut de s'être acquittée adéquatement de ses obligations de supervision des représentants du cabinet. Le TMF a également interdit à Cindy Laflamme d'agir à titre de dirigeante responsable de ce cabinet ou de tout autre cabinet pour une période de trois ans et a assorti son certificat d'une condition à cet effet.

Dans sa décision, le TMF a souligné notamment la gravité et la récurrence des manquements constatés, mais a également pris en considération l'ampleur et le sérieux des mesures de redressement mises en place par le cabinet à la suite du rapport d'inspection de 2016.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

Information :

Journalistes seulement : 
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337

Site Web : www.lautorite.qc.ca 
Twitter : @lautorite 
LinkedIn : Autorité des marchés financiers (Québec)

 

SOURCE Autorité des marchés financiers


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

17 jan 2019
À l'occasion du Salon de l'auto qui s'ouvre à Montréal demain au Palais des congrès, le syndicat Unifor organise une journée d'action en appui à leurs collègues de l'usine GM à Oshawa en Ontario dont la fermeture a été annoncée récemment. Renaud...

17 jan 2019
En tant que membre du Comité consultatif pour les personnes immigrantes (CCPI), le CPQ (Conseil du patronat du Québec) est heureux d'avoir contribué à l'étude publiée aujourd'hui portant sur les obstacles systémiques à l'emploi des personnes...

17 jan 2019
Reprise des négociations pour : Société : PHARMACIELO LTD. (Formerly AAJ CAPITAL 1 CORP.) Symbole à la Bourse de croissance TSX : PCLO (AAJ.P) Reprise (HE) : 9 h 30, le 17 janv. 2019   Société : BENZ MINING CORP. Symbole à la Bourse de croissance...

17 jan 2019
La directrice générale de l'Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ), Me Gisèle Bourque, a remis, en compagnie de Mme Sylvie L'Heureux, directrice générale de l'Association paritaire pour la santé et la sécurité du...

17 jan 2019
La CSN-Construction est fière d'annoncer qu'elle vient d'obtenir gain de cause dans un litige qui l'opposait au local 2182 affilié au Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International) (CPQMCI), qui représente les mécaniciens...

17 jan 2019
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que, le 17 janvier 2019, Kin Tung Fong d'Ottawa, en Ontario, a été condamné par la Cour de justice de l'Ontario, à Ottawa, à une peine d'emprisonnement avec sursis de deux ans moins un jour, y compris...



Communiqué envoyé le 17 octobre 2018 à 10:00 et diffusé par :