Le Lézard
Classé dans : Exploitation pétrolière, Chasse, pêche et plein air
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Calendrier de l'audience de réexamen du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain


CALGARY, le 12 oct. 2018 /CNW/ - L'Office national de l'énergie a publié aujourd'hui une ordonnance d'audience qui comprend les étapes à venir en fonction d'un calendrier précis en plus de demandes de renseignements destinées à Trans Mountain et à des autorités fédérales, car l'Office aura besoin de cette information en vue du réexamen du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain en ce qui a trait à la question du transport maritime en rapport avec celui-ci.

Le calendrier de l'audience prévoit des dates limites pour le dépôt de pièces, les premières tombant dès ce mois?ci, la présentation de la preuve traditionnelle orale par les groupes autochtones en novembre/décembre et la possibilité d'une plaidoirie finale orale en janvier 2019.

L'échéancier tient compte du souhait exprimé par le gouvernement du Canada qui a demandé à l'Office de réexaminer certains aspects de son rapport de recommandation de mai 2016, à savoir l'application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) [LCEE (2012)] et de la Loi sur les espèces en péril au transport maritime connexe au projet, puis de lui faire rapport de ses conclusions à cet égard au plus tard le 22 février 2019.

L'ordonnance d'audience d'aujourd'hui et les lettres en rapport avec celle-ci suivent des sollicitations d'observations, par l'Office, sur divers aspects de l'audience, dont l'ébauche de la version modifiée des éléments et de la portée des éléments à prendre en compte dans l'évaluation environnementale réalisée aux termes de la LCEE (2012), ainsi que l'ébauche de la liste des questions à étudier et la limite spatiale du transport maritime connexe au projet.

Les renseignements ainsi recueillis ont aidé l'Office à établir que la question du transport maritime en rapport avec le projet, entre le terminal maritime Westridge et la limite des eaux territoriales de 12 miles nautiques, sera intégrée au projet désigné devant être évalué aux termes de la LCEE (2012).

Citation

« L'audience de l'Office se traduira par un examen scientifique et technique exhaustif du transport maritime dérivant du projet. L'annonce faite aujourd'hui constitue une étape clé qui permettra d'aller de l'avant en ce sens et de recueillir la preuve dont l'Office a besoin en vue du réexamen de certains aspects de son rapport de recommandation de 2016, tel que le lui a ordonné le gouvernement du Canada. »

- Robert Steedman, Ph.D., spécialiste en chef de l'environnement, Office national de l'énergie

En bref

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L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique canadien. Sa raison d'être consiste à réglementer, dans l'intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l'énergie. Pour un complément d'information sur l'Office et son mandat, consultez le site www.neb-one.gc.ca.

SOURCE Office national de l'énergie


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