MONTRÉAL, le 25 sept. 2018 /CNW Telbec/ - Le 25 mai 2018, l'honorable Thierry Nadon, juge à la Cour du Québec, district de Montréal, a entériné l'entente intervenue entre les parties et a imposé des amendes totalisant 1 111 677 $ à Mathieu Tremblay1 en lien avec des gestes de délit d'initié.
Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers. Mathieu Tremblay a été reconnu coupable de trois chefs d'accusation, soit deux chefs d'accusation pour avoir exploité de l'information privilégiée alors qu'il lui était interdit de réaliser une opération sur options au sens de la Loi sur les instruments dérivés et un chef d'accusation pour avoir réalisé une ou plusieurs opérations sur les titres d'un émetteur assujetti alors qu'il disposait d'une information privilégiée reliée à ces titres.
Le juge Nadon a déclaré qu'en matière de délit d'initié, la dénonciation et la dissuasion sont des objectifs de première importance. Selon le juge, les fortes amendes punissent sévèrement le comportement de Mathieu Tremblay et constituent un message clair et dissuasif tout en permettant au défendeur de continuer la réhabilitation qu'il a entamée.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
________________ 1 Ne pas confondre l'intimé Mathieu Tremblay avec :
Mathieu Tremblay détenteur du certificat no 163182 en planification financière et inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de Desjardins Cabinet de services financiers inc.;
Mathieu Tremblay détenteur du certificat no 201403 en planification financière et inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de Banque Nationale Investissements inc.
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