Enquête lancée sur certaines capsules de nitisinone de Suède

OTTAWA, le 21 sept. 2018 /CNW/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui qu'elle ouvre une enquête afin de déterminer si certaines capsules de nitisinone en provenance de Suède sont vendues à des prix inéquitables au Canada.

L'enquête découle d'une plainte déposée par Laboratoires KABS Inc. et de sa société affiliée MendeliKABS Inc., qui sont tous les deux situés à Saint-Hubert (Québec). La plaignante (composé des deux sociétés) allègue que l'industrie canadienne a souffert des baisses de production, des pertes de ventes, d'une rentabilité réduite, des rendements négatifs sur les investissements, d'une sous-utilisation de la capacité de production et des effets négatifs sur la croissance. L'ouverture de l'enquête n'empêche pas l'importation de ces marchandises au Canada ni leur mise à la disposition des utilisateurs.

Actuellement, 101 mesures spéciales d'importation sont en vigueur, visant un large éventail de produits allant de l'acier au sucre raffiné. Ces mesures contribuent directement à protéger l'économie et les emplois au Canada.

Les faits en bref

• Les marchandises en cause sont des capsules de nitisinone de certains dosages. Les capsules de nitisinone sont des médicaments pour administration par la voie orale utilisés dans le traitement de la tyrosinémie hépatorénale de type I (HT-1). Pour de plus amples renseignements sur le produit, veuillez consulter le site Web de l'ASFC.
• C'est le début d'un processus d'enquête dans lequel l'ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) ont tous les deux un rôle. Le TCCE ouvrira une enquête préliminaire pour déterminer si les éléments de preuve révèlent de façon raisonnable que ces importations causent un dommage au producteur canadien et rendra une décision d'ici le 20 novembre 2018.
• Parallèlement, l'ASFC enquêtera pour savoir si les importations sont vendues au Canada à des prix inéquitables et rendra une décision provisoire à cet égard d'ici le 20 décembre 2018. Si les conclusions préliminaires de l'ASFC indiquent que les exportations de la Suède sont vendues à des prix inéquitables, l'enquête sera poursuivie aux fins de prendre une décision finale d'ici le 20 mars 2019.
• L'énoncé des motifs, contenant des renseignements supplémentaires sur l'enquête, sera affiché sur le site Web de l'ASFC au www.asfc.gc.ca/sima-lmsi d'ici 15 jours.

Liens connexes

Processus d'enquête LMSI et délais d'exécution
Aperçu des processus d'enquête portant sur le dumping et le subventionnement du Canada
Agence des services frontaliers du Canada, droits antidumping et compensateurs
Tribunal canadien du commerce extérieur

Relations avec les médias

Suivez-nous sur Twitter (@Frontierecan), joignez-vous à nous sur Facebook ou visitez notre chaîne YouTube.

SOURCE Agence des services frontaliers du Canada