Chauffage au bois - La Ville de Montréal annonce la mise en application de l'interdiction d'utiliser des appareils à combustible solide non conformes dans ses 19 arrondissements

MONTRÉAL, le 17 sept. 2018 /CNW Telbec/ - Dès le 1^er octobre prochain, la Ville de Montréal mettra en application un volet important de son Règlement concernant les appareils et les foyers permettant un combustible solide (15-069) en interdisant l'utilisation d'appareils à combustible solide non conformes dans ses 19 arrondissements, et ce, sous peine d'amende.

« Les effets nocifs de la combustion du bois de chauffage sur l'environnement, la qualité de l'air et la santé ne sont plus à démontrer. À Montréal, 39 % des particules fines trouvées dans l'air proviennent de la combustion du bois de chauffage, soit tout juste derrière les transports (45 %). Le chauffage au bois est aussi l'une des principales causes de smog hivernal. La Ville se devait donc d'agir en resserrant ses règles en la matière. Il en va du bien-être et de la qualité de vie de tous les citoyens et citoyennes », souligne Jean-François Parenteau, membre du comité exécutif et responsable de l'environnement.

Advenant le non-respect du règlement en vigueur, celui-ci prévoit une amende allant de 100$ à 500$ pour une première infraction. Cette amende pourrait atteindre 1 000$ dans le cas d'une première récidive et 2 000$ pour toutes récidives subséquentes.

Règlement
Le règlement 15-069, en vigueur depuis le 24 août 2015, a été adopté afin d'encadrer l'utilisation des appareils à combustible solide dans les 19 arrondissements de la Ville de Montréal. Celui-ci stipule que tout propriétaire d'un appareil à combustible solide :

• Doit déclarer à la Ville de Montréal, via le formulaire dédié à cet effet, toute installation, enlèvement ou remplacement d'appareil à combustible solide.
• Ne peut utiliser son appareil à combustible solide durant les avertissements de smog.
• Doit cesser, dès le 1^er octobre 2018, d'utiliser tout appareil à combustible solide sauf s'il fait l'objet d'une reconnaissance par un organisme identifié à l'annexe B du règlement, dans le cadre d'un processus de certification (CSA/B415.1-10 ou EPA), à l'effet qu'il a un taux d'émission égal ou inférieur à 2,5 g/h de particules fines dans l'atmosphère.
• Est autorisé à utiliser ses appareils à combustible solide, lors de pannes d'électricité d'une durée de plus de trois heures.

Qualité de l'air
Rappelons que dans son plan Montréal durable 2016-2020, la Ville de Montréal fait de la qualité de l'air l'une de ses priorités en visant l'atteinte du standard pancanadien en matière de concentration de particules fines dans l'air ambiant (30 G/M³) d'ici 2020.

Règlement 15-069

Plan Montréal durable 2016-2020

SOURCE Ville de Montréal - Cabinet de la mairesse et du comité exécutif