Nomination d'un nouveau président du Tribunal de la sécurité sociale

GATINEAU, QC, le 14 sept. 2018 /CNW/ - L'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, a annoncé aujourd'hui la nomination de M. Paul Aterman comme nouveau président du Tribunal de la sécurité sociale du Canada suite à un processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite.

M. Aterman possède une vaste expérience de l'administration de la justice sociale dans des tribunaux fédéraux et provinciaux ainsi que du fonctionnement de systèmes décisionnels. Plus récemment, il a occupé simultanément les postes de vice-président de la Section d'appel de l'immigration et de vice-président intérimaire de la Section d'appel des réfugiés à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). Avant ces nominations à la CISR, il a été vice-président du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario et il a agi comme directeur général, Politiques stratégiques et recherches du Secrétariat des affaires intergouvernementales du Bureau du Conseil privé. 

L'expérience que M. Aterman apporte constituera un atout solide pour le renouvellement du Tribunal de la sécurité sociale.

J'aimerais profiter de cette occasion pour remercier le président intérimaire du Tribunal de la sécurité sociale, M. Guy Giguère, pour le leadership qu'il a exercé au cours des derniers mois.

Citations

« Je suis ravi d'annoncer la nomination de Paul Aterman comme nouveau président du Tribunal de la sécurité sociale du Canada. M. Aterman est un dirigeant et un décideur chevronné au sein de tribunaux administratifs et il jouera un rôle déterminant dans la poursuite du renouvellement du processus de recours afin d'assurer la prestation de résultats opportuns, équitables et axés sur le client pour les Canadiens. »
- L'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

« Je suis impatient de collaborer avec nos partenaires afin d'établir et de mettre en oeuvre un plan d'action détaillé pour le renouvellement du Tribunal de la sécurité sociale. Au coeur de ce renouvellement se trouve un système de justice simple, rapide et juste. Les  principes de l'excellence en matière de service, de la reddition de comptes et de la transparence constitueront le moteur des changements que nous devons apporter. »
- Paul Aterman, président du Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Les faits en bref

• Le Tribunal de la sécurité sociale a commencé ses activités le 1^er avril 2013.
• Le Tribunal de la sécurité sociale comporte deux paliers d'appel. Le premier palier est la Division générale qui comprend une section sur l'Assurance-emploi pour les appels relatifs à l'assurance-emploi et une section sur la Sécurité de la vieillesse pour les appels relatifs au Régime de pensions du Canada (RPC) et à la Sécurité de la vieillesse. Le deuxième palier est la Division d'appel.
• Les membres à temps plein sont nommés pour des mandats d'au plus cinq ans et les membres à temps partiel, pour au plus deux ans.
• Le gouvernement du Canada élabore un plan d'action détaillé afin d'améliorer les processus de recours en les rendant plus rapides, simples et axés sur le client.

Liens connexes

• Tribunal de la sécurité sociale du Canada
• Nominations par le gouverneur en conseil
• Déclaration par le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social sur l'Examen du Tribunal de la sécurité sociale
• Le premier ministre annonce une nouvelle approche pour les nominations par le gouverneur en conseil
• Lettre de mandat du Tribunal de la sécurité sociale

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Document d'information

Paul Aterman

Paul Aterman est un avocat chevronné qui possède une vaste expérience du droit administratif dans les domaines des droits de la personne, des questions d'immigration et de statut de réfugiés, et l'indemnisation de travailleurs. Depuis qu'il a quitté l'exercice du droit privé en 1994, M. Aterman a occupé des postes de direction de plus en plus importants à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). Plus récemment, il a occupé simultanément les postes de vice-président de la Section d'appel de l'immigration et de vice-président intérimaire de la Section d'appel des réfugiés. Pendant trois décennies, M. Aterman a fait la preuve de son engagement indéfectible envers le droit, l'arbitrage, la médiation et le processus d'appel.

M. Aterman est titulaire d'un baccalauréat ès arts de l'Université d'Oxford et d'un Juris Doctor de l'Université de Toronto.

M. Aterman a été nommé président du Tribunal de la sécurité sociale du Canada pour un mandat de cinq ans, à compter du 17 septembre 2018.

SOURCE Emploi et Développement social Canada