La Commission de l'assurance-emploi du Canada annonce le taux de cotisation à l'assurance-emploi et le maximum des gains assurables pour 2019

GATINEAU, QC, le 13 sept. 2018 /CNW/ - Aujourd'hui, la Commission de l'assurance-emploi du Canada (CAEC) a annoncé que le taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2019 sera de 1,62 $ par tranche de 100 $ de gains assurables, une baisse de 0,04 $ pour les employés, comparativement au taux de 2018 et une baisse effective de 5,6 cents du taux des employeurs, qui paient 1,4 fois le taux des employés.

Chaque année, la CAEC établit le taux de cotisation en fonction d'un taux d'équilibre de sept ans. Il s'agit d'un taux visant à prévoir l'équilibre du Compte des opérations de l'assurance-emploi au cours des sept prochaines années, notamment par l'élimination de tout surplus ou déficit.

La réduction du taux de cotisation reflète une révision à la baisse des projections en matière de chômage pour la période de sept ans, en raison de la force de l'économie canadienne, et la réduction a plus que compensé les coûts des récentes améliorations apportées au régime de l'assurance-emploi. Les nouvelles mesures de l'assurance-emploi, prévues dans le budget de 2018, offriront cinq semaines supplémentaires de prestations lorsque les deux parents s'entendent pour partager le congé parental; permettront à ceux qui travaillent pendant qu'ils reçoivent des prestations de conserver une plus grande partie de leurs gains; et amélioreront le service relatif à l'assurance-emploi.

La Commission de l'assurance-emploi du Canada a également profité de l'occasion pour annoncer les mesures suivantes :

• Les taux de cotisation pour les résidents du Québec couverts par le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) seront réduits de 0,05 $ par tranche de 100 $ de gains assurables, pour s'établir à 1,25 $ (1,75 $ pour les employeurs). Les taux de cotisation sont inférieurs au Québec parce que la province administre son propre plan d'assurance parentale, financé par les travailleurs et les employeurs du Québec.
• Le maximum de la rémunération assurable pour 2019 passera à 53 100 $, une hausse par rapport à 51 000 $ en 2018. Le maximum de la rémunération assurable est indexé annuellement et il constitue le plafond de prélèvement des cotisations de l'assurance-emploi et le montant maximum pris en considération lors d'une demande de prestation de l'assurance-emploi.
• En 2019, le Programme de réduction du taux de cotisation à l'assurance-emploi fournira environ 1 milliard de dollars en allègement de cotisations aux employeurs inscrits et à leurs employés en reconnaissance des épargnes générées par le régime d'assurance-emploi par des plans de perte de gains à court terme des employeurs inscrits.
• Pour les travailleurs autonomes canadiens qui ont choisi de cotiser au régime d'assurance-emploi, le niveau des gains exigés en 2018 passera à 7 121 $ pour les demandes présentées en 2019. Les niveaux de gains requis pour que les travailleurs autonomes canadiens soient admissibles aux prestations spéciales de l'assurance-emploi sont indexés annuellement en fonction de la croissance du maximum de la rémunération assurable.

En plus de ces changements, la CAEC a également rendu publics aujourd'hui les rapports sur l'établissement du taux de cotisation à l'assurance-emploi. Pour assurer la transparence constante et la reddition de comptes dans le processus d'établissement du taux, le rapport de l'actuaire en chef sur le taux de cotisation à l'assurance-emploi et le rapport sommaire de la CAEC sont désormais accessibles en ligne.

Les faits en bref

• La contribution maximale annuelle au régime d'assurance-emploi pour un travailleur augmentera de 2,00 $ pour atteindre 860,22 $ (jusqu'à 2,80 $ pour les employeurs, pour atteindre 1 204,31 $ par employé). Au Québec, la contribution maximale annuelle pour un travailleur diminuera de 8,35 $ pour se chiffrer à 663,75 $ (une baisse de 11,69 $ pour les employeurs, pour atteindre 929,25 $ par employé).
• Le taux de cotisation de 1,62 $ par tranche de 100 $ de gains assurables en 2019, en baisse par rapport à 1,66 $ en 2018, représente une réduction de 0,26 $ par rapport au taux de 1,88 $ en 2016. Grâce à la force de l'économie canadienne, le gouvernement a été en mesure d'apporter des améliorations aux prestations et aux programmes d'assurance-emploi financés par le Compte des opérations de l'assurance-emploi, tout en réduisant les coûts pour les Canadiens et les employeurs canadiens.

Liens connexes

Budget de 2018 
Rapport actuariel de 2019 sur le taux de cotisation à l'assurance-emploi 
Sommaire du rapport actuariel sur le taux de cotisation à l'assurance-emploi
Commission de l'assurance-emploi du Canada

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Document d'information

Commission de l'assurance-emploi du Canada

La Commission de l'assurance-emploi du Canada (CAEC) est une organisation tripartite qui représente les intérêts des travailleurs, des employeurs et du gouvernement. Le Commissaire des travailleurs et travailleuses, et le Commissaire des employeurs sont nommés par le gouvernement en conseil pour un mandat d'un maximum de cinq ans. Ils ont pour tâche de représenter leur base respective et de faire valoir ses points de vue.

La CAEC participe à la supervision du régime d'assurance-emploi et reçoit le mandat de contrôler et d'évaluer annuellement le régime d'assurance-emploi. La Commission est également responsable d'assurer la transparence financière et l'établissement du taux de cotisation du régime. Plus précisément, la CAEC :

• commande à l'actuaire en chef un rapport annuel sur le taux de cotisation annuel de l'assurance-emploi et prépare un rapport sommaire;
• transmet les deux rapports au ministre d'Emploi et Développement social Canada (le ministre Duclos) et au ministre des Finances;
• fixe le taux de cotisation annuel à l'assurance;
• établit le maximum de la rémunération assurable et les réductions de cotisations conformément à l'exigence prévue par la Loi.

SOURCE Emploi et Développement social Canada