Manquements à la Loi sur les valeurs mobilières - Luc Verville écope d'amendes totalisant 50 000 $
MONTRÉAL, le 10 sept. 2018 /CNW Telbec/ - Le 12 février 2018, l'honorable juge Christian M. Tremblay, de la Cour du Québec, district de Montréal, a entériné la suggestion commune des parties quant à la peine et a imposé des amendes totalisant 50 000 $ à Luc Verville en lien avec des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.
Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers. Luc Verville a été déclaré coupable sous douze chefs d'accusation, soit quatre chefs d'accusation d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs, quatre chefs d'accusation d'aide au placement sans prospectus et quatre chefs d'accusation pour avoir déclaré que les titres de la société Capazoo seraient admis à la cote à l'occasion d'une opération sur les titres de cette société.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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