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Versement de contributions politiques : un maximum de 200 $ en 2018
QUÉBEC, le 22 août 2018 /CNW Telbec/ - À l'approche du déclenchement des élections générales provinciales, Élections Québec rappelle aux électrices et électeurs québécois les principales règles de la Loi électorale qui s'appliquent en matière de versement de contributions politiques.
Voici donc sept choses à savoir si vous souhaitez faire une contribution politique :
- Vous devez être une électrice ou un électeur pour faire une contribution, que ce soit un don en argent, un service rendu ou un bien fourni gratuitement.
- Pour recevoir une contribution, le parti politique ou la personne députée ou candidate indépendante doit être autorisé.
- C'est le représentant officiel d'un parti, d'une instance de parti ou d'un député ou candidat indépendant autorisé qui est responsable de la sollicitation. Toute autre personne qui sollicite votre argent doit détenir un certificat de solliciteur. Demandez à voir ce certificat.
- En 2018, vous pouvez donner jusqu'à 200 $ à chacun des partis politiques et des candidats indépendants autorisés. La contribution annuelle maximale est de 100 $, mais vous pouvez verser jusqu'à 100 $ de plus l'année des élections générales.
- Un reçu doit vous être remis. Ce reçu est appelé fiche de contribution. Vous devrez le signer pour attester que votre contribution est faite à même vos propres biens, volontairement, sans compensation ni contrepartie, et qu'elle ne fera pas l'objet d'un quelconque remboursement.
- Votre nom, votre code postal et la municipalité de votre domicile seront divulgués sur le site Web d'Élections Québec.
- Une contribution monétaire peut être versée par chèque, par carte de crédit personnelle ou en argent comptant. Toutefois, si la contribution est versée en argent comptant, le montant de la contribution doit être de 50 $ ou moins.
Du financement public complémentaire
Pour chaque dollar amassé en contribution auprès des électeurs, 2,50 $ sont versés par l'État aux entités politiques. Ce type de financement public s'appelle revenus d'appariement. Entre autres, ces sommes servent à couvrir les dépenses se rapportant notamment :
- à l'administration courante, par exemple la location d'un local;
- à la diffusion d'un programme politique, par exemple la mise en ligne d'un site Web;
- à la coordination de l'action politique des membres ou sympathisants, par exemple le congrès annuel;
- aux dépenses électorales, par exemple les pancartes électorales.
Il y a toutefois un montant maximum au-delà duquel l'État ne verse plus d'argent.
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Montant maximum versé par l'État à titre de revenus d'appariement | ||
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Année d'élections générales |
Année sans élections générales | |
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Partis politiques |
500 000 $ |
250 000 $ |
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Députés et candidats indépendants |
2 000 $ |
2 000 $ |
Pour en savoir plus
Le site www.elections.quebec fournit toute l'information nécessaire pour l'exercice du droit de vote et présente également huit choses à savoir sur le financement politique.
Par ailleurs, nous invitons les journalistes à consulter la section réservée aux médias de notre site.
SOURCE Directeur général des élections
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