Le Lézard
Classé dans : L'environnement, Chasse, pêche et plein air
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Politique intérieure, Enjeux environnementaux, CFG

Une société d'exploitation aurifère oeuvrant au Nunavut reçoit une amende de 100 000 $ pour avoir contrevenu à la Loi sur les pêches


IQALUIT, le 21 août 2018 /CNW/ - Les Canadiens reconnaissent la valeur d'un environnement propre et sécuritaire. Chaque jour, les agents de l'autorité d'Environnement et Changement climatique Canada travaillent d'arrache-pied à appliquer les lois qui protègent les espèces sauvages, l'air, les eaux et l'environnement naturel du Canada.

Le 20 août 2018, à la Cour de justice du Nunavut, Lupin Mines Incorporated a été condamnée à payer une amende de 100 000 $ après avoir plaidé coupable d'avoir contrevenu au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants, sous le régime de la Loi sur les pêches. De l'amende imposée, la somme de 80 000 $ sera versée au Fonds pour dommages à l'environnement. 

Une enquête menée par des agents de l'autorité d'Environnement et Changement climatique Canada a révélé que Lupin Mines Incorporated n'avait pas réalisé d'étude de suivi des effets environnementaux dans le délai prescrit, contrevenant ainsi aux exigences du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants. Lupin Mines Incorporated a depuis effectué l'étude exigée.

Les propriétaires et les exploitants de sociétés minières sont tenus par la loi de réaliser des études de suivi des effets environnementaux qui visent à évaluer les effets potentiels de leurs effluents (rejets) sur les populations de poissons et les invertébrés aquatiques.

En raison de cette condamnation, le nom de l'entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d'abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d'être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada


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