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Avis au public : Audience de règlement Affaire Roger Racine


MONTREAL, le 18 mai /CNW/ -- MONTREAL, le 18 mai /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui qu'une audience sera tenue devant une formation d'instruction nommée en vertu du Statut 20 pour la présentation et l'examen d'une entente de règlement.

L'entente de règlement a été négociée entre le personnel de l'ACCOVAM et M. Roger Racine, qui était, à l'époque des faits reprochés, directeur de la succursale de Laval de Scotia Capitaux inc., une société membre de l'ACCOVAM, et porte sur des questions pour lesquelles ce dernier pourrait faire l'objet de sanctions disciplinaires. La conduite visée par cette audience a eu lieu entre avril 2002 et décembre 2003. Les allégations contre M. Roger Racine sont à l'égard des infractions suivantes : n'avoir pas exercé la diligence voulue au niveau de la supervision pour connaître tous les faits essentiels relatifs à chaque client et à tous les comptes acceptés lors de l'ouverture de comptes d'options pour certains clients, n'avoir pas exercé une surveillance adéquate des opérations effectués dans ces comptes et avoir fait défaut de s'assurer que des opérations d'options sur un nombre élevé de contrats soient conformes aux exigences en vigueur chez Scotia quant aux approbations préalables pouvant être requises le cas échéant, le tout en contravention des articles 1 et 2 du Règlement 1300, de l'article 27 du statut 29 et du Principe directeur no 2 de l'Association.

L'audience doit commencer le 7 juin 2006 à 10h00 au 1, Place Ville-Marie, Bureau 2802, Montréal, Québec. L'audience ne sera publique que si et lorsque la formation d'instruction aura accepté l'entente de règlement. Des exemplaires de la décision de la formation d'instruction et de l'entente de règlement seront distribués si et lorsque la formation d'instruction aura accepté l'entente de règlement.

L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM) est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de réglementation de L'ACCOVAM.

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Communiqué envoyé le 18 mai 2006 à 14:00 et diffusé par :