L'ASFC ouvre une enquête sur les plaques de plâtre de 54 po des États-Unis
OTTAWA, le 21 juin 2018 /CNW/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui qu'elle ouvre une enquête afin de déterminer si certaines plaques de plâtre de 54 po des États-Unis sont vendues à des prix déloyaux dans les provinces de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, ainsi qu'au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest (collectivement « l'Ouest du Canada »).
L'enquête est le résultat d'une plainte déposée par CertainTeed Gypsum Canada Inc. (Mississauga, Ontario). La plaignante prétend que le dumping a causé du retard à l'établissement de l'industrie canadienne dans l'Ouest du Canada.
Présentement, 101 mesures spéciales d'importation sont en vigueur, visant un large éventail de produits industriels et de consommation. Ces mesures contribuent directement à protéger l'économie et les emplois au Canada.
Les faits en bref
- Les plaques de plâtre servent surtout dans l'industrie de la construction, d'une part pour la construction de murs et de plafonds intérieurs dans de nouveaux bâtiments résidentiels et commerciaux, et d'autre part dans les réparations et la rénovation.
- L'ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) jouent tous les deux un rôle dans l'enquête. Le TCCE ouvrira une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations nuisent aux producteurs canadiens et rendra une décision sur cette question d'ici le 20 août 2018.
- Simultanément, l'ASFC enquêtera pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix inéquitables et rendra une décision provisoire à cet égard d'ici le 19 septembre 2018.
- L'Énoncé des motifs, dans lequel figurent des renseignements supplémentaires sur cette enquête, sera affiché sur le site Web de l'ASFC, à www.asfc.gc.ca/sima-lmsi, d'ici 15 jours.
Liens connexes
- Processus d'enquête de la Loi sur les mesures spéciales d'importation et délais d'exécution
- Aperçu des processus d'enquête portant sur le dumping le subventionnement du Canada
- Agence des services frontaliers du Canada, droits antidumping et compensateurs
- Tribunal canadien du commerce extérieur
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SOURCE Agence des services frontaliers du Canada
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