Le Lézard
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Sujets : Droit / Problèmes légaux, CPG

L'Autorité des marchés financiers est blanchie des allégations de collusion


MONTRÉAL, le 13 juin 2018 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers accueille avec satisfaction les conclusions du Vérificateur général du Québec (VGQ) confirmant qu'il n'existe aucun stratagème entre l'Autorité et l'UPAC visant à favoriser une firme de consultants dans le traitement des demandes d'autorisation des entreprises qui souhaitent contracter avec l'État.

« L'Autorité ressort totalement blanchie des graves allégations formulées à son égard », a déclaré le président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers, Louis Morisset. « L'audit du VGQ permet de conclure sans équivoque que celles-ci sont non fondées. En effet, l'ampleur des travaux menés par le VGQ confirme ce que l'Autorité clame haut et fort depuis que sa réputation et sa crédibilité ont été injustement entachées : il n'y a jamais eu de stratagème de collusion ou de corruption mettant en cause l'Autorité, l'UPAC et une quelconque firme de consultants. »

« L'Autorité se réjouit que les faits soient maintenant rétablis, mais déplore tout de même que les mécanismes de divulgation d'actes répréhensibles offerts en toute confidentialité au sein des organisations visées, ainsi qu'auprès du Protecteur du citoyen notamment, n'aient pas été utilisés.  Les fausses allégations ont eu de graves conséquences et ont discrédité injustement non seulement nos organismes publics, mais aussi tout le travail que nos employés effectuent avec intégrité et engagement », a ajouté Louis Morisset.

Dans son rapport, le VGQ émet également des recommandations relativement au processus de délivrance d'une autorisation. L'Autorité reçoit la perspective du VGQ et souscrit à ses recommandations afin d'en améliorer certains aspects; à cet égard, un plan d'action sera proposé tenant compte du transfert prochain des activités de délivrance des autorisations à l'Autorité des marchés publics.

L'Autorité estime que les efforts qu'elle a déployés, et qu'elle continue de déployer, pour rehausser le niveau d'intégrité des entreprises qui obtiennent le privilège de contracter avec l'État contribuent positivement à l'atteinte des objectifs de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP). Le regard posé par le VGQ sur le processus de délivrance d'une autorisation permettra à l'Autorité d'améliorer ses façons de faire et de poursuivre son travail avec rigueur et détermination.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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SOURCE Autorité des marchés financiers


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