L'ASFC ouvre des enquêtes sur l'acier laminé à froid de Chine, de Corée du Sud et du Vietnam
OTTAWA, le 25 mai 2018 /CNW/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui qu'elle ouvre une enquête afin de déterminer si certaines feuilles d'acier laminées à froid, en bobines ou coupées à longueur de Chine, de Coré du Sud et du Vietnam sont vendues à des prix inéquitables au Canada. L'ASFC enquêtera aussi afin de déterminer si l'acier laminé à froid de Chine, de Corée du Sud et du Vietnam est subventionné.
Les enquêtes découlent d'une plainte déposée par ArcelorMittal Dofasco G.P. (Hamilton, Ontario). La partie plaignante affirme que la branche de production nationale est confrontée à un effritement des parts de marché, de pertes des ventes, de gâchage des prix, d'une baisse des prix, d'une baisse de la production et de l'utilisation des capacités, et entrave de nouveaux projets d'investissements.
Présentement, 99 mesures spéciales d'importation sont en vigueur, visant un large éventail de produits industriels et de consommation, allant de produits d'acier au sucre raffiné. Ces mesures contribuent directement à protéger l'économie et les emplois au Canada.
Les faits en bref
Les enquêtes se pencheront sur l'acier laminé à froid utilisé couramment dans la production et la fabrication de marchandises variées, dont les électroménagers, les tambours, les tubes, les meubles, les lattis, etc. Les enquêtes ne touchent pas l'acier laminé à froid servant à la construction automobile.
L'ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) jouent tous les deux un rôle dans les enquêtes. Le TCCE ouvrira une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations nuisent aux producteurs canadiens et rendra une décision sur cette question d'ici le 24 juillet 2018.
Simultanément, l'ASFC enquêtera pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix inéquitables ou subventionnés et rendra une décision provisoire à cet égard d'ici le 23 août 2018.
L'Énoncé des motifs, dans lequel figurent des renseignements supplémentaires sur ces enquêtes, sera affiché sur le site Web de l'ASFC, à www.asfc.gc.ca/sima-lmsi, d'ici 15 jours.
Afin de s'adapter à l'évolution du commerce et d'assurer la vigueur des industries essentielles à l'économie canadienne, comme celle de l'acier, le Canada a modernisé son système de recours commerciaux. L'ASFC s'est engagée à collaborer avec ses partenaires commerciaux, les États-Unis et le Mexique, pour renforcer les mécanismes de recours commerciaux, accroître la transparence et coordonner les efforts de lutte contre les pratiques commerciales déloyales.
En 2017, l'industrie canadienne de l'acier employait plus de 23 000 Canadiens et a contribué 4,2 milliards de dollars au produit intérieur brut (PIB) du Canada. L'industrie canadienne de l'aluminium employait quant à elle 10 500 travailleurs et a contribué 4,7 milliards de dollars au PIB du Canada. Ces industries sont des fournisseurs essentiels pour les industries canadiennes de la fabrication, de l'énergie, de l'automobile et de la construction.
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