Sujets : Droit / Problèmes légaux, Enjeux environnementaux, Politique environnementale, CFG
L'entreprise Rio Tinto Alcan inc. écope d'une amende totalisant 100 000 $ pour avoir contrevenu à la Loi sur les pêches
SAGUENAY ,QC, le 30 avril 2018 /CNW/ - Les Canadiens accordent une grande importance à la qualité de l'eau et à la durabilité de l'environnement. Les agents de l'autorité d'Environnement et Changement climatique Canada sont à l'oeuvre afin de protéger notre environnement en appliquant les lois environnementales fédérales.
Le 24 avril 2018, l'entreprise Rio Tinto Alcan inc. a plaidé coupable à la Cour du Québec à Saguenay et une amende de 100 000 $ lui a été imposée pour avoir contrevenu au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches.
L'enquête réalisée par Environnement et Changement climatique Canada a permis de démontrer que, entre les 13 et 15 décembre 2016, l'usine Arvida du complexe de Jonquière de l'entreprise Rio Tinto Alcan inc. a rejeté 1,7 m3 d'acide chlorhydrique dans la rivière Saguenay, contrevenant ainsi au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches et commettant ainsi l'infraction prévue au paragraphe 40(2) de cette loi.
Le montant de l'amende sera versé au Fonds pour dommages à l'environnement administré par Environnement et Changement climatique Canada.
Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d'abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d'être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.
Faits saillants
- L'acide chlorhydrique est une substance nocive au sens de la Loi sur les pêches.
- Les agents de l'autorité du Ministère mènent des inspections et des enquêtes en vertu des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches. Ils s'efforcent de faire en sorte que les entités soumises aux lois visant à protéger l'environnement s'y conforment.
- L'entreprise Rio Tinto Alcan inc. sera inscrite au Registre des contrevenants environnementaux.
- Le Fonds pour dommages à l'environnement, administré par Environnement et Changement climatique Canada a été créé en 1995 pour établir un mécanisme qui attribue les montants perçus des amendes, des ordonnances d'un tribunal et des règlements volontaires à des projets qui seront bénéfiques pour notre environnement.
Liens connexes
- Registre des contrevenants environnementaux
- Fonds pour dommages à l'environnement
- Loi sur les pêches
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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada
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